À l’évidence, le législateur souhaite favoriser depuis plusieurs années les modes alternatifs de règlement des différends. Parmi les différents modes alternatifs existant dans la fonction publique tels que l’arbitrage, la conciliation ou la transaction, le recours à la médiation monte en puissance.
La procédure de médiation dans la fonction publique a fait l’objet d’une profonde réforme par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comporte plusieurs dispositions incitant les parties à un litige à recourir à la médiation.
4 327 médiations volontaires ont été réalisées par les juridictions administratives depuis 2017, dont la moitié a permis d’aboutir à un accord.
La médiation séduit.
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