Bâle IV : L’Autorité Bancaire Européenne (European Banking Activity -EBA) a publié les modèles de Quantitative Impact Study (QIS) afin d’évaluer les impacts. Les Banques doivent remplir ce modèle afin de permettre à l’EBA de réaliser l’étude.
Source : https://eba.europa.eu/-/eba-publishes-qis-templates-to-assess-the-impact-of-the-finalised-basel-iii-standards
Catégorie : Banque – Finance et Assurance
40% de TVA récupérable sur l’essence
Le contrôle permanent, facteur-clé de succès du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques pour l’activité bancaire et assurantielle
Imposée par la réglementation, -arrêté du 3 novembre 2014 pour les établissements financiers et dispositions de Solvency 2 pour le secteur assurantiel - la mise en place d’un dispositif de contrôle permanent constitue en outre pour les entités de ces secteurs, un enjeu majeur de sécurisation et de compétitivité de leurs activités.
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Réglementation en assurance : le point sur la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)
La DDA (Directive intermédiation en assurance UE 2016/97) est la dernière actualité en date dans le monde de l’assurance ! Tous les acteurs, ou presque, distribuant un produit d’assurance (intermédiaires, courtiers, grossistes, compagnies, banques, comparateurs) doivent répondre, depuis le 1er octobre 2018, aux exigences du décret 2018-431 relatif à la distribution d’assurances, exception faite de la dérogation sur la mise en œuvre de la formation et du développement professionnel continus portée au 23 février 2019.
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