Depuis 2009, le gouvernement a engagé avec les syndicats des discussions visant à réformer le Supplément Familial de Traitement (SFT). Le projet devrait être présenté courant septembre 2011 pour une application au 1er janvier 2012. La volonté de réforme s’inscrit dans un cadre de modernisation du dispositif afin d’atténuer entre autres le caractère inégalitaire du […]

Lire la suite 

L’administration a publié le 2 août 2011 un rescrit revenant sur une position qu’elle avait prise en octobre 2009. Elle considère désormais que le maintien de la couverture complémentaire correspond à la poursuite d’un contrat qui à l’origine est collectif et obligatoire. Les cotisations versées par les salariés sont donc déductibles du revenu taxable dans […]

Lire la suite 

Une étude menée par l’institut de sondage OpinionWay pour les sites 20minutes.fr et enlignepourlemploi.fr révèle que les français sont globalement moins heureux au travail depuis un an mais qu’ils restent confiants à 69 % dans l’avenir de leur entreprise. Moins heureux au travail Alors qu’ils se déclaraient satisfaits à 70 % au travail en mars […]

Lire la suite 

Les juges viennent préciser les éléments à intégrer ou non à l’assiette de calcul de la réserve spéciale de participation. Cette assiette correspond aux rémunérations à intégrer à l’assiette des cotisations de sécurité sociale (c. trav. art. D. 3324-1, renvoyant à c. séc. soc. art. L. 242-1). En conséquence, un employeur ne peut pas contester […]

Lire la suite 

Le forfait-jour est sur la sellette ! Tous les médias se sont fait l’écho hier de l’examen en cours, par la Cour de cassation du dossier d’un commercial qui exige le paiement de ses heures supplémentaires après son licenciement en 2006. Débouté jusqu’ici par le Conseil des Prud’hommes puis la Cour d’Appel, la plus haute […]

Lire la suite 

Dans une circulaire du 23 mai dernier, le Premier Ministre annonce qu’à partir du 1er octobre 2011, les décrets et les arrêtés concernant les entreprises se verront appliquer un mécanisme d’entrée en vigueur différée d’au moins 2 mois à compter de leur date de publication. L’objectif est de permettre aux entreprises d’avoir le temps de […]

Lire la suite