Dans un arrêt du 14 avril, la Cour de cassation a casséun jugement du tribunal d’instance de Brest qui remettait en cause la réformeadoptée en août 2008. Les nouvelles règles de la représentativité continuentdonc de s’appliquer. Non sans mal ! Henri GREGO, expert en droit social et relations socialesmarque une pause dans le débat et revient […]
Rupture conventionnelle et PSE
L’autorité administrative se réserve le droit derefuser l’homologation d’une ou plusieurs ruptures conventionnelles afin de nepas avoir à mettre en place un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) Rupture conventionnelle et PSE … la fin d’uneidylle qui ne disait pas son nom ? Dans une circulaire éditée fin mars, laDirection Générale du Travail (DGT) se veut on […]
Licenciement à Besançon : "T VIRÉ !"
C’est pour le moins « original » ! Un employeur de Besançon a choisi de licencier son cuisinier… grâce à son mobile ! Ce dernier lui a donc envoyé un SMS indiquant qu’il avait décidé de se dispenser de ses services, relate Juritravail dans une dépêche du 29.04.2010. Le licenciement serait justifié par une…incompatibilité d’humeur.
Egalité professionnelle : c'est le diplôme qui compte
Lorsqu’elle s’est rendu compte qu’elle percevait une rémunération inférieure par rapport à d’autres graphistes de l’entreprise, son sang n’a fait qu’un tour ! La salariée graphiste a donc saisi les tribunaux pour une demande de rappel de salaire. Loin du débat sur le sexe des anges, ces derniers ont constaté que les salariés n’avaient pas la […]
CE : le nouveau guide de l'Urssaf est en ligne
Spectacles, nourrice, bons d’achats, … Pratique : lesUrssaf mettent des guides à votre disposition. Le dernier est en ligne et donctéléchargeable depuis le 29.04.2010. Ce guide a pour but de rappeler les principes applicables enmatière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestationsfournies par les comités d’entreprise, et s’inscrivent, par ailleurs, dans leprogramme des simplifications […]
TMS – 8,4 millions de journées de travail perdues chaque année
On avait coutume de dire que le stress était « la maladie du siècle ». C’était sans compter la médiatisation des troubles musculo-squelettiques. « TMS », trois lettres pour un trouble qui fait l’objet d’une attention toute particulière, ces derniers temps, de la part de la Santé en France. En témoigne le lancement de la campagne 2010 visant à […]
TMS : "Le plus important est d'instaurer une vraie culture de prévention"
Pour Virginie Abadie,masseur-kinésithérapeute et consultante-formatrice chez C3S en prévention desTMS, CHSCT, ressources humaines et médecine du travail doivent travaillerensemble dans la prévention des TMS. Les services de médecine du travail pourles soins et la prévention, les RH vis-à-vis de l’intégration d’une politiquequi recouperait organisation du travail, gestion de carrière et suivi detableaux de bord ATMP, […]
Tarification AT/MP
Trois changements majeurs Après la réforme des incitations financières en matière de risques professionnels, le cheval de bataille du gouvernement porte sur la tarification des risques. On le sait, les entreprises devront être vigilantes désormais dans le traitement de leur tarification, et plus particulièrement dans le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) […]
