Rappel La loi portant rénovation de la démocratie sociale a modifié les critères relatifs à la représentativité des syndicats au niveau d’une branche et au niveau national interprofessionnel. Loi n° 2008-789 du 20 août 2008. L’audience fait partie des 7 critères retenus pour mesurer la représentativité d’une organisation syndicale (Code du travail, art. L. 2121-1). […]

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Par Jean-Paul Bernadat, consultant formateur chez C3S en prévention des risques professionnels et ergonomie. Si le stress au travail n’est pas un phénomène nouveau, les « risques psychosociaux », entendez par là stress, incivilités ou harcèlement, apparaissent progressivement. Ses manifestations et leurs conséquences ? mais surtout, sa visibilité se sont accrues ! Ainsi, au niveau européen, près d’un […]

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La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 introduit les changements Contrats d’avenir et CIRMA antérieurs au 1.01.2010 ? Toujours valables. Le CUI, effectif depuis 2010 Oubliés les contrats d’avenir etautres contrats d’insertion-revenu minimum d’activité (CIRMA) ! Depuis le 1er janvier 2010 et suite àla mise en place du contrat unique d’insertion (CUI), il n’est plus possible deconclure […]

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En 2009, ce sont191 309 ruptures conventionnelles qui ont été signées, ce quireprésente près de 8 % des ruptures de CDI. Selon leschiffres du ministère du Travail, environ 20 000 salariés y ontdésormais recours chaque mois. Signe d’une meilleure appropriationdu dispositif par les directions des RH, le taux de demandes rejetéespar l’administration (pour non-respect des […]

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Pour rappel, l’article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009 modifie l’article L241-13 du code de la sécurité sociale (III), qui fixe les modalités de calcul de la réduction dite Fillon. Est désormais exclue de la rémunération mensuelle brute servant à déterminer le coefficient de la réduction Fillon, la majoration salariale correspondant aux […]

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En Europe, les entreprises retrouventle sourire ! Elles ont repris confiance, c’est le constat qui ressortde l’enquête prospective annuelle d’ECA International sur lessalaires dans le monde. Ainsi, les augmentations qu’elles accordentdevraient être en moyenne supérieures de 50 % à celles de 2009.Pour la France, les prévisions s’établissent à 2,7 %, contre desaugmentations de 1 % […]

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