Fonction Publique Hospitalière : mise en œuvre du Ségur de la santé sur le temps de travail, par l’intermédiaire d’accord négociés

Dans le cadre des accords du Ségur de la Santé du 13 juillet 2020, les partenaires sociaux se sont accordés sur : La nécessité de résorber l’emploi précaire par l’intermédiaire de la titularisation des agents contractuels prioritairement sur les métiers soignants en tension, La dynamisation de l’organisation du temps de travail avec la possibilité d’abaisser […]

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La protection sociale complémentaire dans la fonction publique
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise en application de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vise à redéfinir la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels ainsi que les conditions d'adhésion ou de souscription de ces derniers, pour favoriser leur couverture sociale complémentaire.
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Le burn-out ou syndrôme d'épuisement professionnel
Depuis une trentaine d’années, la santé psychologique au travail est au centre des préoccupations. Épuisement professionnel, dépression, stress post-traumatique, troubles anxieux, et bien d’autres symptômes sont de plus en plus récurrents. Selon une récente étude, 40 % des causes d’invalidité sont liées à des problèmes de santé psychologique, contre 18 % en 1990.
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Sécurité et qualité de vie au travail
Par principe, chaque salarié doit pouvoir bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Si certaines visites médicales doivent obligatoirement être organisées (visites médicales d’embauche, visites médicales périodiques, visites médicales de reprise) d’autres visites, au contraire demeurent facultatives (par exemple, la visite de pré reprise).
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Le 11 janvier 2013, syndicats et patronats ont signé un Accord National Interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi. Cet accord s’est traduit par la loi du 16 juin 2013 qui prévoit notamment la généralisation d’une couverture santé minimale pour tous les salariés, à l’horizon du 1er janvier 2016, avec un financement assuré […]

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Obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité

Sans doute n’est-il pas inutile de rappeler que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (Code du Travail art. L 4121-1 s). Et à la jurisprudence d’ajouter dans les arrêts amiante (arrêt n°835 du 28 février 2002) qu’ « en vertu du contrat de travail le […]

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