Étiquette : temps partiel

Posté le par Équipe GERESO
Le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Trois décrets distincts (un propre à chaque versant de la fonction publique) précisent, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, les conditions d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique. Ils déterminent les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles celui-ci doit se soumettre pour l'octroi et le renouvellement du temps partiel pour raison thérapeutique.
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Posté le par François Taquet
Un salarié à temps partiel peut-il provisoirement exercer un temps plein dans la même entreprise ?
La situation est bien plus fréquente qu’on ne le croit. Souvent, les professionnels du droit sont sollicités par des employeurs qui souhaitent augmenter la durée du travail de certains de leurs salariés à temps partiel, par exemple, le temps de remplacement d’un autre salarié à temps partiel ou pour faire face à un surcroît provisoire d’activité.
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Posté le par GERESO
quiz durée du travail
Depuis maintenant 20 ans, la durée légale du travail a été fixée à 35 heures par semaine. Cette durée ne constitue ni un minimum, ni un maximum. Il est en effet tout à fait possible pour un salarié de travailler moins de 35 heures, comme de travailler davantage en accomplissant des heures supplémentaires, sous certaines conditions.
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Posté le par Anne-Gaëlle Desbois

Mme A, agent d’entretien, a  été recrutée, par 28 contrats à durée déterminée et avenants successifs, du 5 novembre 2001 au 4 février 2009, pour remplacer des personnels absents ou exerçants temporairement des fonctions à temps partiel dans l’institut médico-éducatif de Saint-Georges-sur-Baulche.  Elle a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l’IME à lui […]

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Posté le par Anne-Lise Douat

L’exigence d’un écrit (Cass. soc., 20 juin 2013, 10-20507) La rédaction d’un contrat de travail à temps partiel suppose un contrat écrit précisant, notamment, la durée du travail et sa répartition, faute de quoi l’inobservation du formalisme légal est susceptible d’entrainer une amende de la 5ème classe mais surtout une requalification en temps plein. La […]

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