Le projet de loi en faveur des revenus du travail a été adopté définitivement par le Parlement le 27 novembre dernier. Ce texte a pour objet : d’inciter la mise en place d’accords d’intéressement en instituant un crédit d’impôt de 20 % au profit des petites entreprises concluant un accord d’intéressement et en leur permettant […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Prime transport : où en est-on ?
Le gouvernement a soumis, pour avis, aux partenaires sociaux le projet de décret sur les frais de transport des salariés.A l’instar des entreprises franciliennes, toutes les entreprisesdevront, une fois que le projet de loi de financement de la sécuritésociale pour 2009 et le décret seront publiés au Journal officiel, prendre en charge au moins 50 […]
Votre contrat de prévoyance : pourquoi et comment l'optimiser ?
Laurent GIRETTE est consultant en protection sociale, spécialiste de la prévoyance complémentaire. Au cours de cet entretien, il nous expose les bénéfices pour l’entreprise d’une optimisation de son contrat de prévoyance. Réduction des dépenses, rôle des courtiers, des partenaires sociaux,déroulement concret d’une mission… Dans cet article, il décrypte pournous tous les enjeux d’une renégociation d’un […]
Budget formation : comment l'optimiser ?
La Lettre GERESO : « Bonjour Corinne. Quel est le paysage de la formation continue aujourd’hui en France ? » – Corinne SOUISSI : « En matière de formation, les entreprises doivent faire face à un double enjeu : celui de développer des actions de formation innovantes répondant au contexte économique actuel, tout en maîtrisant leurs dépenses. […]
Vieillissement et travail
Avec le recul progressif de l’âge du départ à la retraite, la prise en compte de la santé des seniors dans les entreprises devient un volet essentiel des plans de santé au travail. Cet article vous en présente quelques enjeux… Objectifs d’une prise en compte du vieillissement dans un plan santé au travail Evaluer la […]
La gestion des accidents du travail – 2ème édition
Extension du dispositif des contrats de transition professionnelle (CTP)
Le président de la République a présenté, le 25 novembre, aux côtés de Jean-Louis Borloo, Laurent Wauquiez et Valérie Létard, les modalités d’extension du contrat de transition professionnelle (CTP). Expérimenté depuis 2006 dans sept bassins d’emploi, ce dispositif est réservé aux personnes licenciées pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés. […]
Création du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Un décret du 25 novembre dernier institue le Conseil d’orientation sur les conditions de travail,dont il précise la composition et le fonctionnement. Ce conseilremplace le Conseil supérieur de la prévention des risquesprofessionnels. Placé auprès du ministre chargé du Travail, le Conseil d’orientationsur les conditions de travail a pour mission de participer àl’élaboration de la politique […]
Une nouvelle obligation déclarative liée la DADS
Attention, cette année, une nouvelle déclaration est incluse dans la DADS : tout employeur ayant procédé à la mise en préretraite (ou encessation anticipée d’activité), à la mise à la retraite d’office, aulicenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat d’un salarié de plus de 55 ans au cours de l’année 2008, doit en faire […]
Cotisations sociales : Régime social des cadeaux et bons d'achat de Noël
Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou par l’employeur (pour les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas, par enfant d’un même salarié, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, […]