En détails Les distributeurs dont les ventes de carburant sont inférieures à 500 m3 par an, tous carburants confondus, sont exemptés de cette obligation d’affichage mais ils peuvent volontairement s’y conformer. A compter du début de l’année 2007, cette obligation sera étendue ausuperéthanol E85 lorsqu’il sera commercialisé. Le prix affiché est le prix du carburant […]

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Les dates-clés de l’élection présidentielle 2007 Samedi 30 décembre 2006 : Date limite d’inscription sur les listes électorales. Jeudi 22 février 2007 : Publication du décret de convocation des électeurs. Envoi aux élus des formulaires de parrainage des candidats. Vendredi 16 mars 2007: Date limite de retour des formulaires de parrainage au Conseilconstitutionnel (500 parrainages […]

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Les faits Le harcèlement moral et sexuel est réprimé à la fois par le Code du travail (article L. 122-46 & L. 122-49) et par le Code pénal (article 222-33 & 222-33-2).  La loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 a introduit la notion de « définition légale » du harcèlement moral au travail. […]

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2/3 des démarches administratives accessibles en ligne Les internautes peuvent naviguer depuis mercredi 24 janvier 2007 sur le nouveau site « www.administration24h24.gouv.fr » destiné à leur faciliter l’accès à l’ensemble des démarches administratives en ligne. A ce jour, ce guichet unique regroupe les deux tiers des procéduresadministratives, parmi les plus importantes pour les Français, commepar exemple : […]

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Principes Les règlements communautaires sont applicables aux deux nouveaux Etats membres depuis le 1er janvier 2007. L’article 82, paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1408/71 a été modifié pour faire passer de 150 à 162 le nombre des membres du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. Par ailleurs les annexes des règlements […]

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En bref RobertBoyer explore ici les raisons de ce succès, en montre l’originehistorique et en tire quelques enseignements prudents concernantl’applicabilité du  » modèle danois  » en dehors de ses frontières, et tout particulièrement en France. Les explications abondent. Pour les macroéconomistes, c’est la qualité de la gestion des finances publiques qui fait entrer le Danemark […]

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Les mesures en détail Les personnes souhaitant rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial mais aussi les conjoints étrangers de Français sollicitant un visa de long séjour doivent faire l’objet d’une évaluation permettant d’apprécier leur degré de connaissance de la langue française. Si le besoin en est établi, une formation leur est délivrée […]

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Contexte Le processus de réformes économiques et sociales lancé en 2000 dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, vise à a créer « uneéconomie compétitive, capable de croissance durable, accompagnée d’uneamélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plusgrande cohésion sociale ». En 2004, le bilan à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne faisait état de […]

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Pour mémoire Le règlement communautaire 1408/71 s’applique aux 27 pays de l’Union européenne ainsi qu’à l’Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et la Suisse. Attention, la Suisse n’applique pas le règlement 1408/71 aux ressortissants des nouveaux pays entrants au 1er janvier 2007 (la Bulgarie et la Roumanie). De plus, en application du règlement 859/2003 du […]

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