Une mise en oeuvre obligatoire La GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences) n’est plus une notion à prendre à la légère, depuis la loi Borloo de janvier 2005 qui oblige les entreprises à négocier sur le sujet tous les 3 ans. Mais négocier un accord de GPEC ne suffit pas. Encore faut-il l’appliquer ! […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Vers la fin de la notation administrative
Une notation dévoyée. Lanotation administrative, instaurée par les textes de 1959, étaitcomplètement détournée de son fondement pourtant clairement exprimé àl’origine. Le caractère mécanique et purement administratif de la notation a pris le pas sur sa fonction de reconnaissance de la valeur professionnelle de l’agent. La notation aujourd’hui était au service de la paix sociale dans […]
Combien de temps faut-il garder vos papiers ?
ASSURANCES 2 ans : quittances et avis d’échéance. L’assureur n’a que 2 ans pour contester les quittances de prime.2 ans : demandes de résiliation. Gardez les doubles des courriers et les avis de réception.4 ans : cotisation d’assurance vie. Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt10 ans : dossier de sinistre. Conserver plus longtemps si des […]
Changer de vie et s'installer à la campagne
Le site installation-campagne.fr Ila été conçu et réalisé par le « collectif ville campagne » en partenariatnotamment avec la délégation interministérielle à l’aménagement et à lacompétitivité des territoires et le ministère de l’agriculture et de lapêche. > Accéder au site : installation-campagne.fr
Le contrat d'avenir
La circulaire ACOSS n°2006-112 du 11 octobre 2006 PARIS, le 11/10/2006 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N° 2006-112 OBJET : Contrat d’avenir créé par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n°2005-48 du 3 mars 2005 Les textesrelatifs au contrat d’avenir ont […]
Dialogue social : vers une plus grande concertation
Le projet de loi en détails Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 22 novembre 2006. Ce projet stipule que toutprojet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines desrelations du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelledevra d’abord comporter une phase de concertation avec les partenairesociaux (organisations syndicales de […]
Panorama de droit social d'octobre 2006
Prise d’acte de la rupture – Résiliation judiciaire Laprise d’acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu’ilreproche à l’employeur entraîne la cessation immédiate du contrat detravail en sorte qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la demande derésiliation judiciaire introduite auparavant. S’il appartient alors aujuge de se prononcer sur la […]
Santé et sécurité : des précisions sur l'interdiction de fumer au travail
Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif NOR : SANC0624809C Le ministre de la santé et des solidarités à Messieurs les préfets derégion, Mesdames et Messieurs les préfets de département Textes de référence : Article L. 3511-7 du code de la santé publique. Décret no […]
Assurance maladie : 41 médicaments moins bien remboursés
Dans le parcours de soins coordonnés : vous avez déclaré votre médecin traitant Le remboursement passera de 35% à 15%. C’est ce qu’a indiqué le ministère de la santé mercredi 25 octobre dernier. La Haute autorité de santé avait préconisé jeudi 19 octobre 2006 ledéremboursement total par la sécurité sociale de 89 médicaments jugés à »service […]
Création d'un comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale
Décret n° 2006-1296 du 23 octobre 2006 créant un Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale J.O n° 247 du 24 octobre 2006 page 15719 texte n° 12 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités NOR: SANS0622919D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre […]