Auteur/autrice : Équipe GERESO
Licenciement économique : dans quelle situation consulter les représentants du personnel ?
Une décision récente de la Chambre sociale de la Cour de Cassation s'intéresse aux procédures de licenciement économique et plus particulièrement aux situations dans lesquelles les représentants du personnel n'ont pas été consultés au préalable. GERESO décrypte pour vous cet arrêt.
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Une première liste de certifications et de labels publiée par le CNEFOP
Quelles sont les obligations légales préalables au transfert d’un salarié protégé ?
Comment contester la prise d’heures de délégation ?
Quelles sommes sont incluses dans le maintien de rémunération lié aux heures de délégation ?
Conditions de validité d’un plan de sauvegarde de l’emploi : les dernières jurisprudences
Les dernières jurisprudences en matière de droit du travail s'intéressent aux conditions de mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Elles cherchent notamment à répondre à une question centrale : quel est le périmètre couvert par la notion de "catégorie professionnelle", indispensable à la détermination d'un ordre de licenciement ?
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Plan de départ volontaire et reclassement : que dit la loi ?
Lu pour vous : « L’emploi des travailleurs handicapés » de Gwenaëlle Leray
De quoi parle cet ouvrage ? À travers le livre « L’emploi des travailleurs handicapés», Gwenaëlle LERAY fait le tour des questions relatives à l’emploi des travailleurs handicapés. L’ouvrage balaie tous les thèmes liés à la prise en compte du handicap au travail : reconnaissance du statut de travailleur handicapé, environnement de travail des salariés handicapés, obligation […]