Auteur/autrice : Équipe GERESO
Un abandon de poste constitue-t-il une faute grave ?
Harcèlement : peut-on prendre en compte la messagerie personnelle ?
Des mails échangés via une messagerie personnelle et hors du temps de travail peuvent-ils constituer des éléments de preuve caractérisant une situation de harcèlement ? Une question à laquelle la Cour de Cassation a apporté des réponses dans une décision rendue récemment.
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Le contrat de professionnalisation dans plusieurs entreprises désormais possible
Récupérer de la marchandise périmée est-il un vol ?
Prélèvement à la source : une étape importante en octobre 2016
Un employeur peut-il accéder à la messagerie personnelle d’un salarié ?
Demande de résiliation judiciaire : peut- elle constituer un motif de licenciement ?
Modalités du reclassement en cas d’inaptitude professionnelle
Quelle procédure pour conclure une transaction avec l’Urssaf ?
Un décret du 15 février 2016 précise les modalités de conclusion d'une transaction entre un employeur et l'Urssaf : quelles sont les conditions à remplir ? Sur quels éléments peut porter la procédure et dans quel délai l'Urssaf apporte-t-elle des réponses ? Nous décryptons pour vous le décret.
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