D’une manière générale, on parle de travail dissimulé lorsque l’on désigne le fait de ne pas déclarer intentionnellement tout ou partie de son travail ou d'un emploi salarié. Dans le langage familier, le travail dissimulé est également appelé « travail au noir » ou « travail au black ».
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Auteur/autrice : GERESO
Passage au CSE : quelles incidences pour les salariés protégés ?
La réforme du Code du travail, notamment mise en place par une ordonnance du 22 Septembre 2017, regroupe les institutions représentatives du personnel en une seule et unique instance, appelée « Comité Social et Economique » (CSE). Ainsi, le CSE, qui doit s’installer dans les entreprises de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2019.
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Manager avec la méthode du W : la phase de Test
Antoine des Mazery et David Askienazy ont développé une approche inédite de la conduite du changement : la méthode du W. Cette méthode s’appuie sur 5 phases, détaillées dans l’ouvrage « Réconcilier les décideurs et le terrain avec la méthode du W ». Après nous avoir présenté les 3 premières phases, le Cadrage, les Propositions et le Feed-back, ils abordent aujourd’hui la quatrième phase : la phase de Test.
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L’application du RIFSEEP à la fonction publique territoriale jugé conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a validé l'obligation pour les collectivités territoriale et leurs établissements, à l’occasion de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel de leurs agents publics (RIFSEEP), de constituer celui-ci en deux parts distinctes, lorsque les corps de l'Etat correspondants appliquent un régime indemnitaire ainsi constitué.
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La check-list du Compte Personnel d’Activité (CPA) dans la fonction publique
Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique bénéficient du Compte Personnel d’Activité (CPA). Ce dispositif, qui a pour objectifs de renforcer l’autonomie des agents et de faciliter leur évolution professionnelle, inclut le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).
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Quelques réflexions relatives au projet de modernisation de la Fonction Publique
« La vérité, quelque pénible qu’elle soit, et préférable à l’incertitude ». Cette phrase attribuée, à Oscar Wilde illustre à elle seule la situation actuelle dans la Fonction Publique et en particulier dans la Territoriale.
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Élections professionnelles de 2018 : calendrier et prise en compte des effectifs masculins et féminins pour la constitution des listes de candidats
Trois arrêtés (un pour chaque fonction publique) du 4 juin 2018(1) fixent le calendrier relatif aux déroulé des opérations électorales. En premier lieu, la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de chaque fonction publique dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018(2).
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Conférence « Gestion des agents contractuels dans la fonction publique »
Le premier ministre l’a annoncé le 1er février dernier, il souhaite assouplir le statut des agents publics, à travers un recours accru aux agents contractuels, dans des métiers « qui ne relèvent pas d’une spécificité propre au service public ». Les contractuels, qui représentent actuellement 20% de l’emploi public, pourraient donc devenir encore plus nombreux, notamment sur les postes les plus gradés.
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Quiz « Mobilité Internationale et droit du travail »
La gestion RH de salariés expatriés ou détachés répond à des règles bien spécifiques en matière de droit du travail. Dans certains cas, c’est la réglementation française qui s’applique, et dans d’autres cas, c’est la législation du pays d’accueil. Et vous, que savez-vous des liens entre mobilité internationale et droit social ?
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle
En raison d’une incompétence, d’un manque de résultats ou de différentes erreurs, un employeur peut vouloir se séparer d’un salarié… Licencier pour de tels motifs est tout à fait envisageable à condition toutefois de respecter certaines règles !
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