Catégorie : Comptabilité, fiscalité et gestion financière

Le cotisant est souvent désorienté face aux contentieux qui coexistent suite à un contrôle URSSAF.  Sur le papier, tout paraît simple. En effet, après la mise en demeure, le cotisant doit saisir la commission de recours amiable (instance administrative composée d’administrateurs de l’organisme de recouvrement), puis le pôle social du Tribunal Judiciaire (contentieux général).  Et faute de recours du cotisant devant la commission de recours amiable, l’URSSAF décernera un acte de procédure appelé contrainte (contentieux du recouvrement). Ce schéma ne semble pas mériter beaucoup de développements… Et pourtant ? Comment harmoniser ces contentieux ?