Le droit des sociétés est un droit relativement technique, car associant une base commune, définie dans le Code Civil, une partie régissant les sociétés commerciales dans le Code de commerce, un droit spécifique à chacune des structures définies par la Loi et une certaine liberté d’organisation. Il n’en reste pas moins qu’une première approche globale du droit des sociétés peut être profitable, afin d’en saisir les grands mécanismes : Mais pour qui ? et avec quels objectifs ?
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Catégorie : Droit des affaires
Le loyer de novembre : un paiement tardif sans pénalité
RGPD : Pourquoi la fonction RH est en première ligne
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, de nombreuses organisations françaises ont dû agir dans l’urgence, n’ayant pas suffisamment anticipé l’investissement nécessaire à la mise en oeuvre d’une véritable politique de données interne ; Notons et rassurons-nous néanmoins, ce défaut de préparation a été constaté dans tous les pays de L’Union Européenne.
Second constat : une fois l’action de mise en conformité lancée, la réflexion n’a été parfois que partiellement à son terme ; Ainsi, la Direction des Ressources Humaines (DRH) qui devrait être au coeur de la mise en oeuvre de la conformité est souvent le parent pauvre de l’application du RGPD.
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Le fonds de solidarité réactivé
Assemblées générales : règles spécifiques prorogées
Nouveau dispositif de financement par affacturage
Coronavirus : 25 ordonnances présentées
Fiscalité, épargne salariale, loi Pacte… Les principales nouveautés légales de 2019
Nombreuses sont les dispositions législatives 2019 tournées vers les entreprises. Après les mesures traditionnelles des Lois de Finances fiscale et sociale, le coup d’envoi du prélèvement à la source et l’application de la flat tax, c’est au tour de la Loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019, de faire son entrée.