La redéfinition de la faute inexcusable Définition « En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeurest tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat,notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractéespar ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés parl’entreprise ; que le manquement à cette obligation a […]
