Dans une circulaire du 14 décembre dernier, la CNAV revient en détail sur la possibilité offerte aux personnes ayant exercé une activité salariée hors de France, de racheter des cotisations d’assurance vieillesse. Pour mémoire, ces conditions de rachat de trimestres de retraite ont été modifiées au 1er janvier 2011, dans le cadre de la réforme […]
Le règlement (UE) 465/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2012 est entré en vigueur au 28 juin 2012. Il vient modifier la législation applicable en cas de pluriactivité. Une nouveauté en matière de rattachement sécurité sociale pour les pluriactifs Les pluriactifs ayant plusieurs employeurs ne seront plus rattachés systématiquement à la […]
La circulaire NOR INTV1231400C du Ministère de l’intérieur parue le date 3 aout 2012 relative à la procédure de guichet unique auprès de l’Office Français de l’immigration et de l’Intégration (OFII) pour certaines catégories de travailleurs étrangers étend le dispositif dit de « guichet unique » à 5 départements supplémentaires : la Haute-Garonne (31), l’Isère […]
Par deux arrêts rendus le 3 juin 2011, la Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière, a statué sur le droit aux prestations familiales pour les enfants étrangers entrés en France sans respecter les règles du regroupement familial. Dans ces espèces, l’attribution des allocations familiales avait été refusée à des parents étrangers au motif qu’ils […]
L’article 81A du Code Général des Impçts offre des opportunités d’exonération intéressantes pour les entreprises. Encore faut-il « bien l’utiliser ». Eliane Rakotonoel, consultante en fiscalité internationale fait le point. Quels sont les intérêts de l’article 81A, tel qu’il est modifié depuis 2006, pour les entreprises ? Eliane RAKOTONOEL : C’est un moyen efficient d’optimisation fiscale […]
En matière de mobilitéinternationale, le nouveau règlement 883/2004 entre en vigueur le 1ermai 2010. Objectif ? Intégrer les grandes jurisprudences, standardiser lesdispositifs applicables et simplifier les formalités? Alain Fauvaud, consultanten paie, charges sociales et protection sociale nous éclaire sur lesconséquences en paie des expatriés et des détachés, de ce nouveau règlement.Focus. GERESO : Le nouveau règlement 883/2004 […]
Le règlement communautaire n°1408/71 a vécu ! Cedocument incontournable, relatif à l’application des régimes desécurité sociale aux travailleurs salariés qui se déplacent en Europe,sera remplacé très bientôt (on parle de mars 2010), par le nouveau règlementeuropéen 883/2004de coordination des systèmes de sécurité sociale. Quelles sont lesévolutions à attendre ? Quelles sont les incidences sur vos pratiquesde […]
Une grande nouveauté enmatière d’immigration et de simplification des procédures d’obtention d’un titre deséjour à l’arrivée en France : l’entrée en vigueur, depuis 1er juin 2009, du nouveau visa « longséjour », qui dispense le ressortissant étranger de faire un dépôt de dossier à la préfecture à sonarrivée en France pour l’obtention de son titre de séjour. […]
Afin d’attirer lesinvestissements étrangers et les personnes hautement qualifiées, l’article 124de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie permet la délivranced’une carte de résident aux étrangers qui, sous réserve de la régularité deleur séjour, apportent une contribution économique exceptionnelle à la France(L. n° 2008-776, 4 août 2008, art. 124, insérant C. étrangers, […]
Eric Besson, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, a présenté à Nantes, le 20 avril, la réforme de la procédure de naturalisation.« L’actuelle procédure, lourde et complexe, induit un délai de réponse trop long (durée moyenne de près de 20 mois) et extrêmement variable d’une préfecture à l’autre » a indiqué […]
