Catégorie : Mobilité internationale

Intégration de 10 nouveaux pays Lesommet de Copenhague s’est clôturé, le 13 décembre dernier, par ladécision définitive d’intégrer Chypre et Malte dans l’Union Européenne,ainsi que 8 pays d’Europe centrale et orientale : Pologne Hongrie République tchèque Slovaquie Slovénie Lettonie Lituanie Estonie. L’entrée effective de ces 10 pays dans l’UE doit avoir lieu en mai2004, après […]

Décretn° 2005-1051 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 46-1574 du 30 juin1946 réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France desétrangers NOR: INTD0500228D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,Vu la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à desnormes […]

Liste des pays d’origine sûrs :  République du Bénin ; République de Bosnie-Herzégovine ; République du Cap-Vert ; République de Croatie ; Géorgie ; République du Ghana ; République de l’Inde ; République du Mali ; République de Maurice ; Mongolie ; République du Sénégal ; Ukraine. Décision du 30 juin 2005 fixant la liste […]

Les nouveautés à l’horizon 2007. Une nouvelle carte de séjour verra le jour : »compétences et talents », et sera délivrée « à l’étranger susceptiblede participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façonsignificative et durable au développement économique ou au rayonnement,notamment intellectuel, scientifique ?..de la France et du pays dont ila la nationalité » Une nouvelle […]

L’interculturel est un enjeu délicat, que ce soit à l’intérieur d’uneentreprise, à l’intérieur d’une équipe ou au sein des sociétés. Il n’ya pas de recette universelle et le succès n’est pas gagné d’avance(contrairement à ce que peuvent penser la plupart des personnesconcernées). Les défis liés aux situations interculturelles ne selimitent pas aux phases d’approche et […]

Grille des salaires minima en Europe EnEurope, les salaires minimas légaux varient de 16 euros par mois dansla Fédération de Russie à 1 402 euros par mois au Luxembourg. Dans la plupart des pays mentionnés, les niveaux de salaire minimaspermettent à peine d’atteindre le niveau du seuil de pauvreté. L’Autriche, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, […]

Communauté de vie   L’acquisition de nationalité française par mariage, qui est soumise à la présentation d’une attestation sur l’honneur des deux époux, doit désormais indiquer que la communauté de vie « tant affective que matérielle » n’a jamais cessé. L’attestation doit être accompagnée de documents prouvant cette communauté de vie. Condition de résidence Le conjoint étranger […]

Source : décret n° 2004-1237 du 17 novembre 2004 J.O n° 272 du 23 novembre 2004 page 19689, texte n° 22, Décrets, arrêtés, circulaires, Textes généraux Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Décret n° 2004-1237 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 82-442du 27 mai 1982 pris pour l’application […]

Requêtes contre les refus de visa Une baisse régulière du contentieux est constatée dans pour cettecatégorie depuis trois ans : 575 recours ou appels en 2001, 387 en2002, et 251 pour l’année 2003. Cette diminution peut s’expliquer par une modification réglementaire :le décret du 10 novembre 2000 précise en effet que les recourscontentieux contre les […]

1) La France, pays d’immigration « massive » Ellene l’est plus depuis vingt-cinq ans. Elle est même devenue le paysd’Europe où la croissance démographique dépend le moins del’immigration. Une forte proportion de populations immigrées danscertaines communes, la confusion entre situation actuelle et lesconséquences de la situation passée entretiennent, selon FrançoisHéran, directeur de l’INED, la croyance contraire. 2) […]