Indemnisations et aides au retour à l’emploi Outre de nouvelles durées d’indemnisations déjà évoquées dans un article précédent, la Convention 2006 réajuste certaines mesures « favorisant le retour à l’emploi ». Il s’agit notamment des aides à la validation des acquis de l’expérience (VAE) : les frais liés à l’obtention de la VAE sont désormais remboursés. Il […]

Lire la suite 

Décretn° 2006-188 du 21 février 2006 relatif aux durées d’indemnisation desdemandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage et modifiant lecode du travail J.O n° 45 du 22 février 2006 page 2725 Décrets, arrêtés, circulairesTextes généraux Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) NOR: SOCF0610384D Le […]

Lire la suite 

Principe L’intéressement est un dispositif facultatif, instauré par un accord négocié, qui permet d’associer financièrement les salariés aux performances de l’entreprise. Son montant présente un caractèrevariable et aléatoire résultant d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise. A la différence de la participation, les sommes versées au titre de l’intéressement sont […]

Lire la suite 

La participation Le principe Elle permet de faire participer chaque salarié aux résultats de sonentreprise, en redistribuant une partie des bénéfices réalisés selondes modalités prévues par accord collectif. Qui est concerné ? Les entreprises employant au moins 50 salariés sont tenues de leur assurer une participation. Tous les salariés peuvent en bénéficier quelque soit leur type […]

Lire la suite 

Principe Ledroit fiscal français interdit aux entreprises de provisionner dansleur compte ces engagements, hors le cas où elles externalisent lesfonds financiers consacrés à cet objet. Cesengagements doivent être calculés et mentionné à l’annexe du bilan.Jusqu’en 2000, à défaut de norme décrivant les modalités de calculs deces engagements, les entreprises restaient libres de leur évaluation. Des […]

Lire la suite 

Reconstitution de carrière Les salariés âgés de 58 ans au moins doivent recevoir un « relevé de carrière ». Si vous n’avez rien reçu, adressez-vous à votre caisse régionalechargée de l’assurance vieillesse ou à un point d’accueil retraite. Vous pouvez aussi faire la demande en ligne sur le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Cas particuliers :     […]

Lire la suite 

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé NOR: SANP0524394A Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5décembre 2005, le carnet de santé prévu par l’article L. 2132-1 du codede la santé publique doit être établi conformément au modèle annexé […]

Lire la suite 

Réalisé par la Caisse nationaled’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), ce site est unemine d’informations sur les risques et les maladies professionnelles. Patrons, responsables et délégués du personnel, salariés, ce site est fait pour vous. Vousy trouverez une information très riche en matière de prévention desrisques professionnels (enjeux, évaluation, acteurs’), d’indemnisationdes accidents (formalités, déclarations, aides’) […]

Lire la suite