Suite à un revirement de jurisprudence de 2012, en cas de litige sur la prise des jours de congés payés, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour permettre au salarié d’exercer son droit au repos. Ce n’est donc plus au salarié qui soutient n’avoir pu prendre ses congés […]
Interview de Stéphane Lhermie sur l’évaluation professionnelle
A l’occasion de la sortie de son nouvel ouvrage « L’évaluation professionnelle : réflexions sur les blocages et modernité d’une pratique française » , Stéphane Lhermie, co-fondateur du cabinet de conseil en ressources humaines &CHANGER, a accepté de répondre à quelques questions :
Tous formateurs, un ouvrage de Christine Paolini
Christine Paolini a récemment publié « Tous formateurs : partager son savoir-faire au quotidien » aux Editions GERESO. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur cet ouvrage à la fois théorique et pratique qui peut être d’une grande utilité à toutes les personnes amenées à animer des formations, que ce soit de façon régulière ou […]
Logiciels de détection d'infractions pédopornographiques au travail, est-ce possible ?
Est-il possible d’équiper un ordinateur professionnel d’un logiciel de détection d’infractions pédopornographiques? Si l’employeur peut consulter librement l’historique des connexions internet des salariés dans leur ensemble, il peut également contrôler les connexions individuelles à la condition d’en avoir informé préalablement le CE et les salariés et d’avoir déclaré ce traitement à la CNIL. En revanche, […]
Les nouveautés du projet de loi MACRON
Les sénateurs ont adopté une série d’amendements concernant les contrats et les conditions de travail. Il est ainsi prévu : de créer un CDI de projet en parallèle du CDD de mission existant déjà. Il serait ainsi possible, à l’instar de ce qui existe déjà dans le secteur du bâtiment, de conclure un cdi de projet qui […]
Doit-on inclure dans l’effectif les salariés d’un sous-traitant ?
Selon l’article L. 1111-2 du code du travail, l’employeur doit inclure dans son effectif les salariés, mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents depuis un an dans les locaux de l’entreprise utilisatrice. Dans une affaire concernant une entreprise du bâtiment, un syndicat a demandé la suspension du processus […]
Droit du travail : cas particuliers
En cas d’absence de clause de non-concurrence, un salarié peut travailler chez un nouvel employeur durant la durée du préavis non exécuté Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 1988 (nº 86-43.506), un salarié dispensé de l’exécution de son préavis peut travailler chez un autre employeur pendant la période correspondant au préavis théorique. Il […]
Stages étudiants : quelques précisions
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a établi un guide sur les stages étudiants. (version interactive / version PDF) Une annexe spécifique vient apporter des précisions sur la gratification (Annexe Gratification et avantages en France et etranger). À partir de quelle durée de stage l’organisme doit-il gratifier ? Tous les stages d’une durée minimale de […]