L’histoire : Une vendeuse en parfumerie avait reçu une nouvelle affectation au sein d’un autre magasin situé dans la même ville. Elleavait refusé cette modification de son lieu de travail. Son employeurl’avait licencié car il estimait que ce changement équivalait à unsimple changement des conditions de travail qu’elle ne pouvait refuser. Ce qu’en disent les […]
Au départ : égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Ce principe, issu de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ne faisait au départ référence qu’à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Il fallut attendre 1982 que cette référence soit applicable à tous lessalariés, quel que soit […]
Où en est-on ? Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture, avec modification, par l’Assemblée nationale le 12 décembre 2005. Présenté en Conseil des ministres le 24 mars 2005, il avait été adoptéen première lecture par l’Assemblée nationale le 12 mai 2005 et par leSénat le 12 juillet. De quoi s’agit-il ? Le texte […]
Le nouveau taux horaire du SMIC tient compte de l’inflation et d’un « coup de pouce » rajouté par le gouvernement, pour soutenir le pouvoir d’achat A partir d’aujourd’hui (1er juillet 2004), le nouveau SMIC horaire brut est fixé à 7,61 euros, contre 7,19 euros précédemment. Cette augmentation fixe le nouveau SMIC « 35 heures […]
Le SMIC va augmenter de 5,5% au 1er juillet pour atteindre 8,03 euros brut de l’heure, en vertu du processus de convergence des Smic prévu par la loi Fillon de janvier 2003. L’annoncede cette mesure qui concerne plus de 2 millions de salariés seraofficialisée lors du Conseil des ministres du 29 juin, rapportemercredi le quotidien […]
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) est désormais opérationnelle. Installée officiellement jeudi 23 juin 2005, cette institution pourraêtre saisie par le public, ou se saisir d’office, de tousles cas de discrimination, qu’ils proviennent du racisme, del’intolérance religieuse, du sexisme, de l’homophobie ou du rejet deshandicaps. Un numéro de téléphone […]
Pour vous aider à saisir toutes les spécificités de ce nouveau contrat, nous vous proposons 2 exemples de bulletins de paie. Cliquez sur le modèle de bulletin de paie choisi (format Excel ou Acrobat). > Modèle 1: modèle de bulletin de salaire pour un contrat de professionnalisation conclu avec un jeune de 20 ans, titulaire […]
Liste des pays d’origine sûrs : République du Bénin ; République de Bosnie-Herzégovine ; République du Cap-Vert ; République de Croatie ; Géorgie ; République du Ghana ; République de l’Inde ; République du Mali ; République de Maurice ; Mongolie ; République du Sénégal ; Ukraine. Décision du 30 juin 2005 fixant la liste […]
