Un arrêté du 26 novembre 2010 vient de fixer le plafond mensuel de la sécurité sociale pour l’année 2011, à 2946 euros, contre 2885 euros en 2010, ce qui représente une hausse de 2,1%. Rémunérations versées par : Année : 35 352 € Trimestre : 8 838 € Mois : 2 946 […]
Heures supplémentaires : leur nombre a continué d'augmenter cet été
Le nombre d’heures supplémentaires a augmenté de 5,8 % au troisième trimestre par rapport à la même période de l’an dernier, selon une étude de l’Acoss publiée hier. Cela correspond à un total de 177 millions d’heures effectuées, représentant 727 millions d’euros d’exonérations sociales. Il s’agit du deuxième trimestre de suite de nette hausse, après + 5,2 % au printemps […]
Réforme des retraites : pour tout savoir !
La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République Nicolas Sarkozy et publiée au Journal Officiel en date du 10 novembre 2010. > Télécharger le texte de loi Retrouvez en détails le contenu intégral de la loi : Âge de la retraite Durée d’assurance Pénibilité Carrières longues Mères de […]
La réforme des retraites est adoptée
Les députés français ont adopté le 15 septembre par 329voix contre 233, le projet de loi réformant les retraites L’examen du texte, commencé le 7 septembre, s’est achevémercredi matin 15 septembre. Les députés français ont donc adopté par 329 voixcontre 233, le projet de loi portant réforme des retraites. Pour rappel, ce projet de loi […]
L'intéressement sera davantage taxé
Le forfait social qui pèse sur l’intéressement et laparticipation va être relevé de 4 % à 6 %, rapporte Le Figaro. Selon le quotidien, le gouvernement a tranché : le forfaitsocial sera relevé l’an prochain de 4 % à 6 %, ce qui devrait rapporter environ400 millions d’euros à la Sécurité Sociale. Pour rappel, cette […]
Contrôle des arrêts de travail : quel délai pour contester la suspension des indemnités journalières ?
Un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 précise le délai dont disposent les salariés en arrêt de travail pour contester une suspension du versement des Indemnités journalières (IJ) décidée par le médecin-conseil de l’Assurance maladie. Délai de 10 jours francs Ce décret concerne les salariés contrôlés par le médecin envoyé par […]
Réforme des retraites : les avancées du gouvernement
L’examen de la réforme a débuté le 7 septembre à l’Assemblée nationale. Nicolas Sarkozy s’est exprimé lors du Conseil des ministres du 8 septembre sur « une réforme essentielle », qu’il s’est dit « prêt à compléter (…) sur plusieurs points, notamment la prise en compte de la pénibilité, dans le respect de l’équilibre général […]
Retraite : durée d'assurance pour les assurés nés en 1955
La durée d’assurance requise des assurés nés en 1955 pour bénéficier d’une retraite à taux plein est portée à 166 trimestres. Source : décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l’article 17 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension […]
