Souvenez-vous… Il y a quelques années, ils faisaient les grostitres de l’actualité sociale, provoquant de nombreux débats sur leurcapacité à lutter contre le chômage des jeunes. Mais au fait, que sontdevenus les « emplois jeunes » ? La direction de l’animation de larecherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère del’Emploi s’est posé cette même question. Elle […]

Lire la suite 

L’histoire Dans le premier arrêt, un employeur avait découvert dans le bureau d’un consultant des documents provenant de son ancienne entreprise.Estimant que la présence indue de ces documents confidentiels étaitsusceptible d’engager la responsabilité de l’entreprise, la direction alicencié le salarié pour faute lourde. Dans le second arrêt, un attaché technico-commercial a empêché l’accès à ses […]

Lire la suite 

Les personnes qui souhaitent se porter candidates aux prochainesélections prud’homales du 3 décembre 2008 doivent déposer leurcandidature à la préfecture de département entre le 30 septembre et le14 octobre 2008. Les conditions pour être membre d’un conseil de prud’hommes, considérées à la date du scrutin, sont les suivantes : bénéficier de la nationalité française, être […]

Lire la suite 

Si une clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartiefinancière pour être valable, celle-ci ne doit pas être néanmoinsdérisoire.   Une indemnité qui équivaut à 2,4 mois de salairepour une durée d’exécution de la clause de non-concurrence de 24 moisest jugée dérisoire, eu égard aux importantes restrictions auxquellesest soumis le salarié. Telle est la position de […]

Lire la suite 

L’histoire Après information et consultation du comité central d’entreprise, une société met en place dans un de ses établissements une pointeuse, impliquant notamment l’enregistrement d’entrée et de sortie des salariés. Un guide pratique  » gestion informatisée du temps de travail  » est remis à tout le personnel et prévoit que letemps de déplacement entre le […]

Lire la suite 

Mon employeur peut m’imposer de travailler : (une seule réponse correcte) Tous les dimanches dans le commerce de détail Le dimanche, en cas d’urgence, uniquement si je n’ai pas d’enfant Le dimanche, si le repos hebdomadaire est organisé par roulement Un dimanche sur 6, après tirage au sort entre les salariés Réponse La bonne réponse […]

Lire la suite 

Dans le cadre deleurs missions, les membres d’un comité d’entreprise disposent d’uncrédit d’heures, appelées « heures de délégation ». Ce crédit est de : (une seule réponse correcte) 10 heures par mois ? 15 heures par mois ? 20 heures par mois ? 25 heures par mois’ 30 heures par mois ? Réponse La bonne réponse est : 20 heures par […]

Lire la suite