Les détails de l’étude L’étude propose notamment des mesures qui prendraient en compte de façon plus efficace certaines populations « fragiles »comme par exemple les femmes âgées totalement dépourvues de droitsdirects à pension de retraite ou encore les jeunes veuves ou veufs avecenfants à charge. Par ailleurs l’analyse pousse à faire évoluer le droit de […]
L'employeur doit mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant
L’histoire Un comité d’entreprise avait décidé d’attaquer en justice les dirigeants de l’entreprise. En effet, la représentante du CE estimait qu’il y avait délit d’entravedans la mesure où¹ l’employeur n’avait pas mis à la disposition ducomité, un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant. Ce qu’en disent les juges Les juges ont constaté que […]
Elections des représentants du personnel : attention au dépôt tardif des listes de candidats
L’histoire Dans le cadre des élections des délégués du personnel et du Comitéd’Entreprise, un protocole d’accord préélectoral a été signé entre unemployeur et des syndicats. Ce protocole prévoyait que les listes de candidats devaient être déposées au plus tard le 12 juin à 14 heures. Le 12 juin à 16 heures, l’employeur a refusé le […]
Promesse d'embauche : méfiez-vous des imitations !
L’histoire M.X, chef de chantier dans la société G., avait décidé de changer de société. Rassuré par la télécopie qu’il avait reçue de la société E. et qui, selon lui, constituait une promesse d’embauche, il avait donné sa démission en toute sérénité. Quelle ne fut pas sa déconvenue lorsque la société E. lui a signifié […]
Remboursement d'une formation par le salarié suite à sa démission
L’histoire Le salarié avait, en début de contrat, suivi une formation dont les frais avaient été réglés par l’entreprise. Le salarié avait signé une clause de dédit- formation qui l’engageaitàtravailler pour l’entreprise au moins trois ans ou à rembourser sesfrais de formation. Le salarié a démissionné avant l’échéance des 3 ans. L’employeur luiréclamait donc le […]
Il est parfois possible de refuser la modification de ses horaires de travail
L’histoire Un aide magasinier avait vu ses horaires de travail modifiés. Ainsi, on lui demandait de venir travailler le samedi après midi jusqu’à 19h alors que jusqu’à présent il avait toujours fini à 11h le samedi. Par ailleurs, ses nouveaux horaires impliquaient une pause de quatre heures à la mi-journée. Le salarié avait refusé d’exécuter […]
Panorama de droit social de fin mars et début avril 2007
Licenciement sans cause réelle ni sérieuse – Remboursement des allocations chômage S’agissantde remboursement des allocations chômage prévu par l’article L 122-14-4du code du travail, les juges du fond sont souverains pour en déciderdu montant, dans la limite fixée par le texte (Cass soc. 28 mars2007.pourvoi n° 04-41017). Les faits : Unjournaliste avait été licencié […]
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences : réalisme prévisionnel ou utopie anticipée ?
Les groupements d’employeurs et des Syndicats professionnels Ils agissent, afin que des entreprises volontaires : – Analysent les pratiques actuelles de GRH, – Prennent conscience des enjeux, – Echangent entre elles, – Proposent des outils et une méthodologie. L’opération engagée et novatrice en GPEC menée tout récemment par leSyndicat Interprofessionnel d’Ille et Vilaine « L’Union des Entreprises 35 » a […]
