La situation au Moyen-Orient a engendré des perturbations majeures du trafic aérien dans la région et en Asie, entraînant l'annulation de centaines de vols. De nombreux ressortissants français en vacances dans ces zones se trouvent dans l'impossibilité matérielle de rentrer sur le territoire national à la date prévue de reprise de leur travail. Cette note a pour objet d'analyser les conséquences juridiques de cette situation au regard du droit du travail, tant pour les salariés que pour les employeurs.
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Le droit à la participation des agents publics
Conformément aux dispositions de l’article L. 112-1 du code général de la fonction publique (le CGFP), les agents publics (qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaire, ou contractuels) « participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires régissant les fonctionnaires et des règles relatives aux conditions d'emploi des agents contractuels, à la définition des orientations en matière de politique de ressources humaines et à l'examen de certaines décisions individuelles »
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Génération Z : ce que le droit du travail impose réellement
La Génération Z (ces personnes nées entre la fin des années 90 et le début des années 2010) bouleverse-t-elle le droit du travail ? Depuis quelques années, c’est un discours bien installé. Les jeunes actifs refuseraient le présentéisme, demanderaient automatiquement du télétravail comme condition d’entrée, quitteraient un poste au moindre désalignement de valeurs… Et donneraient ainsi du fil à retordre à leur direction.
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Actualités, en bref
- Généralisation de la facture électronique : report de l’entrée en vigueur
- Emeutes : des aides pour le commerce
- Réforme des retraites : les textes en attente
- Taux des comptes courants d’associés pour le 2d trimestre 2023
- Taux d’intérêt légal pour le second semestre 2023
- Crédit d’impôt pour charge de véhicule électrique
- Financement du permis de conduire par le CPF
- Une rupture conventionnelle collective peut-elle être envisagée dans un établissement dont il est prévu à terme la fermeture
- Présomption de démission
- Possibilité de résilier de manière dématérialisée les contrats frais de santé
Formations individuelles ou collectives : comment trancher ?
85 % des collaborateurs ont déjà demandé ou souhaitent demander une formation à leur entreprise (Skillup). Dans le même temps, 24 % des entreprises déclarent leur budget formation inadapté à leurs besoins (CNFCE – Baromètre 2025) et 64 % des responsables formation manquent de visibilité sur l'impact réel de leurs dispositifs selon Rise-up.
Voilà le décor planté.
D'un côté, des salariés qui n'ont jamais été aussi demandeurs. De l'autre, des responsables formation coincés entre des budgets qui se contractent, des besoins qui explosent et une pression croissante pour justifier chaque euro dépensé lors du bilan formation.
Et au milieu de tout ça, une question qui revient chaque année avec la régularité d'un marronnier RH : faut-il privilégier les demandes individuelles ou les formations collectives ?
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Diversité & inclusion : 4 obligations légales à maîtriser cette année
Dans un contexte social et économique en pleine mutation, la diversité et l'inclusion en entreprise ne sont plus de simples objectifs. En 2026, ce sont des enjeux structurants tant sur le plan légal que managérial. Alors qu’une partie du débat public s’est longtemps concentrée sur l’égalité hommes-femmes, l’évolution législative récente impose aux employeurs des obligations de plus en plus nombreuses en matière de diversité, d’inclusion et de lutte contre les discriminations.
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Performance et éthique dans la gestion publique : comment concilier rationalisation budgétaire et qualité du service ?
La gestion publique contemporaine se trouve confrontée à un défi majeur : concilier les impératifs de rationalisation budgétaire avec l'exigence d'un service public de qualité. Cette tension s'est accentuée dans un contexte de contraintes financières durables et d'attentes citoyennes croissantes.
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Les enjeux de la transformation digitale dans les établissements publics : de l’ERP aux SIRH
La transformation digitale constitue aujourd'hui un levier incontournable de modernisation de l'action publique. Face aux exigences d'efficacité, de transparence et de qualité de service, les établissements publics s'engagent dans des projets de déploiement de systèmes d'information intégrés. Le passage aux ERP et la mise en place de SIRH soulèvent des enjeux techniques, organisationnels et humains majeurs.
Le déploiement implique une refonte des processus, une évolution des compétences et une conduite du changement rigoureuse. Cette transformation permet d'optimiser la gestion, de fiabiliser les données et d'améliorer le pilotage stratégique.
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Les règles relatives à la motivation des actes des ressources humaines
L’élaboration d’un acte administratif, notamment en matière de ressources humaines, doit respecter un ensemble de règles de compétence, de procédure et de forme. Ces règles visent à garantir à l’agent le respect de ses droits et à éclairer l’administration sur la décision qu’elle envisage de prendre. Ainsi, certains actes doivent être motivés. Le respect de cette obligation peut être contrôlé par le juge administratif, en cas de recours contentieux. Sa méconnaissance peut alors à conduire à l’annulation de l’acte.
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