Étiquette : représentants du personnel

Posté le par Séverine Augry
La protection des représentants : dernières jurisprudences sur le sujet
Les représentants du personnel ont pour mission de porter la parole des salariés devant la Direction. A ce titre, il est probable que certains échanges ne soient pas appréciés. Et afin de leur offrir une certaine liberté dans l’exercice de leur mission, le législateur leur a conféré un statut spécifique et notamment une protection. Celle-ci fait l’objet de nombreuses précisions dans la jurisprudence et pour en analyser les contours, il devient alors indispensable de se pencher sur les derniers arrêts en date.
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Posté le par Jérôme Lecleire
Dirigeants, managers, associés... : pourquoi vous devez connaître les fondamentaux du droit des sociétés
Le droit des sociétés est un droit relativement technique, car associant une base commune, définie dans le Code Civil, une partie régissant les sociétés commerciales dans le Code de commerce, un droit spécifique à chacune des structures définies par la Loi et une certaine liberté d’organisation. Il n’en reste pas moins qu’une première approche globale du droit des sociétés peut être profitable, afin d’en saisir les grands mécanismes : Mais pour qui ? et avec quels objectifs ?
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Posté le par Anne-Lise Douat
Juillet 2020 : Les actualités en droit social

L’actualité en matière de droit disciplinaire et de rupture de contrat de travail Actualité 1 : Est-il possible de prendre acte de la rupture d’un CDD ? Actualité 2 : L’ancienneté et l’absence d’antécédent disciplinaire sont-ils de nature à remettre en cause un licenciement pour faute grave en raison de propos dégradants prononcés à l’égard d’une femme lors […]

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Posté le par Anne-Lise Douat
Actualites en matière de représentants du personnel

Les actualités en matière de représentants du personnel Actualité 1 : Quelles sont les nouvelles échéances d’organisation des élections suite à la suspension et au report prévus par l’ordonnance du 1er avril ? Actualité 2 : Peut-on interdire ou restreindre l’accès des délégués syndicaux aux locaux de l’entreprise ? Quelles sont les nouvelles échéances d’organisation des élections suite à […]

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Posté le par Anne-Lise Douat
veille en droit social de janvier et février 2020

1ère partie : L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Rappel des dates de réalisation des entretiens professionnels et des obligations inhérentes Actualité 2 : Élargissement de l’exonération à la taxe de 10 € applicable sur les CDD d’usage Actualité 3 : Les modalités de mobilité internationale des apprentis Actualité 4 : […]

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Posté le par Séverine Augry
Les représentants de proximité : désignation, rôle, missions concrètes…

Qui sont ces nouveaux acteurs que les ordonnances Macron en date du 22 septembre 2017 ont créés ? On les voit émerger dans de nombreuses entreprises, mais ils ont un rôle qui varie d’une entreprise à l’autre, et il n’est pas toujours facile de comprendre ce qu’ils ont le droit de faire ou non, dans l’enceinte de l’entreprise. La loi reste très imprécise sur ces nouveaux acteurs et il est attendu que les partenaires sociaux en dessinent eux même les contours, ce qui peut créer des incertitudes.

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Posté le par Anne-Lise Douat
Actualités droit social Décembre 2019

L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : La qualité de directeur d’établissement emporte-t-elle automatiquement la qualité de cadre dirigeant ? Actualité 2 : Que se passe-t-il si les dispositions conventionnelles à l’origine d’une convention individuelle de forfait jours ne prévoient pas de suivi du temps de travail ? Actualité 3 : Précisions […]

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Posté le par Anne-Lise Douat
Quelles sont les nouveautés en matière de droit social ?

1ère partie : Actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle zone touristique internationale où le travail dominical est autorisé sans autorisation préalable Actualité 2 : Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du CPF Actualité 3 : Précisions sur le RGPD et la nécessité ou pas de réaliser une […]

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Posté le par Jean-Philippe Cavaillé
Médecine du travail, mode d’emploi
Dans son livre « Le droit du travail en 350 questions », l’auteur, Jean-Philippe Cavaillé éclaire son public sur les réglementations liées aux contrats de travail, à la durée du travail ou encore les rémunérations. Il aborde également certains sujets du droit social auxquels on ne pense pas en premier lieu : la médecine du travail en fait partie ! Pourtant, le médecin du travail est un acteur prépondérant dans la prévention de la santé et de la sécurité des salariés. Au-delà de sa mission bien connue de décider de l’aptitude d’un salarié à la tenue de son poste de travail, le médecin du travail est un partenaire essentiel de l’employeur et des représentants du personnel concernant les politiques de prévention des risques.
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Posté le par GERESO
election-representants-du-personnel-fonction-publique
A l’occasion des élections qui se déroulent le 6 décembre dans toute la fonction publique, une décision du Conseil d’Etat du 3 octobre 2018 (1) rappelle utilement les conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel des trois fonctions publiques.
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