De nouvelles sources de financement nécessaires à l’horizon 2020. Selon ces projections, il apparaît qu’après la loi de 2003 qui aallongé la durée de cotisation pour avoir une retraite à taux plein, le système de retraite aurait besoin de nouvelles sources de financement à l’horizon de 2020 et de 2050. Le COR précise qu’il s’agit […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Sondage : les seniors et leur lieu de retraite idéal
Fiche Technique Enquêteréalisée les 22 et 23 mars 2006 pour Notre Temps auprès d’unéchantillon national de 1 000 personnes représentatif de l’ensemble dela population âgée de 18 ans et plus, interrogées en face-à-face à leurdomicile. Méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménagePCS) et stratification par région et catégorie d’agglomération. Le lieu idéal […]
Précisions sur les contrats aidés
Décret 2006-342 du 22 mars 2006 portantdiverses dispositions en faveur de la cohésion sociale et modifiant lescodes du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat), del’action sociale et des familles (partie réglementaire) et de lasécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) NOR: SOCF0610293D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de […]
Loi relative à l'égalité salariale hommes-femmes et loi relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires des minima sociaux
La loi sur l’égalité salariale LeParlement a adopté dans le passé en matière de parité professionnelle deux lois : la loi Roudy de 1983 et la loi Génisson de 2001. Toutefois,aujourd’hui, l’exigence de parité est devenue un enjeu économique,justifiant pour le gouvernement un nouveau texte. En effet, le marchédu travail commence à connaître des tensions démographiques fortes : […]
Panorama de droit social de fin février – début mars 2006
Mise à la retraite – Rétractation Unemise à la retraite notifiée par l’employeur à son salarié ne peut êtrerétractée qu’avec l’accord de ce dernier (Cass soc.28 février2006.pourvoi n°04-40303) Les faits : Unsalarié avait été engagé par une société où il exerôait en dernier lieules fonctions de directeur général adjoint. Lui avaient été notifiés,le 31 octobre […]
Panorama de droit social de fin mars – début avril 2006
Droit du travail – Changement des conditions de travail – Portée Lerefus par un salarié d’un changement de ses conditions de travail, s’ilrend son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, neconstitue pas à lui seul une faute grave. Toutefois, des manquementsantérieurs sanctionnés en leur temps peuvent être retenus pourcaractériser une faute grave à […]
Vers la retraite à 67 ans en Allemagne
Le recul de l’âge légal de la retraite de 65 à 67 ans a été décidéen mars par le gouvernement de grande coalition composé desociaux-démocrates et de chrétiens-démocrates conformément au contratde coalition du 6 novembre 2006 pour la législature 2006-2011 et auxrecommandations de la « commission Rürup » (Bundesministerium fürGesundheit und Soziale Sicherung, 2003). L’augmentation […]
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
Le projet de loi Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 29 mars 2006. Le projet vise à mettre en place de nouveaux moyens permettant de « mieuxréguler l’immigration, de lutter contre les détournements de procédureet promouvoir une immigration choisie ainsi qu’une intégration réussie». Les principales dispositions du projet portent […]
Le saviez-vous ? Augmentation de salaire
Réponse L’employeur n’a pas l’obligation légale d’augmenter ses salariés à une période déterminée. C’est alors au salarié de négocier une augmentation de son salaire. Des moments sont propices pour demander une augmentation. Par exemple : lors d’un changement de poste lors d’un changement de responsabilité, lors de l’entretien annuel lors de la réalisation d’un travail […]
Le saviez-vous ? Congé maternité et augmentation de salaire
De retour de mon congé dematernité, je me rends compte que mes collègues ont bénéficié d’uneaugmentation de salaire. Ai-je également droit à cette augmentation ? Réponse La bonne réponse est : OUI Le principe d’égalité salariale doit être respecté La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les […]