Auteur/autrice : Équipe GERESO
Obligation d’informations des postes en CDI
Droit à une autorisation d’absence en cas d’annonce d’une maladie grave chez un enfant
Simplification de la déclaration en détachement d’un salarié en France en cas de prestation de service
Titres-restaurants véhicules électriques, heures supplémentaires
La contribution patronale au financement de titres-restaurants inférieure au seuil de 50 % de la valeur du titre est intégralement assujettie aux cotisations et contributions de Sécurité sociale, indique le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) qui a fait l’objet d’une mise à jour publiée le 16 mars 2023.
Celle-ci apporte également des clarifications suite à la prolongation du régime de faveur lié à la mise à disposition de véhicules électriques ou de bornes de recharge par l’employeur.
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Congé pour les parents d’enfants atteints de pathologie chronique
Saisie-arrêt : nouvelle valeur de la fraction insaisissable au 1 er avril 2023
Revalorisation des allocations d’assurance chômage au 1er avril 2023
Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2023
Une instruction de la Direction de la Sécurité sociale (DSS), publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité le 31 mars dernier, détaille les nouveaux montants applicables à compter du 1er avril en métropole et en outre-mer (avant CRDS).
À compter du 1er avril 2023, la BMAF (base mensuelle de calcul des allocations familiales) est portée à 445,93 €. Celle-ci s’élevait auparavant à 439,17 €.
Une instruction du 24 mars 2023, détaille les nouveaux montants dus à compter du mois d’avril en métropole et en outre-mer (avant CRDS au taux de 0,5 %).
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