Auteur/autrice : Équipe GERESO
Paiement des heures de délégation prises en dehors du temps de travail
Le paiement des heures de délégation inclut-il les frais professionnels ?
Un salarié qui bénéficie d'une prise en charge de ses frais professionnels peut-il encore prétendre à ce dégrèvement lorsqu'il effectue des heures de délégation en tant que représentant du personnel ou représentant syndical ? Une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation s'est penchée sur la question.
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Entretien de licenciement : faut-il une parité des personnes présentes ?
Un audit peut-il servir à justifier un licenciement pour faute grave ?
Renonciation aux congés pour fractionnement
Compte personnel de prévention de la pénibilité : va-t-on un jour cotiser ?
Financement de la formation professionnelle : nouvelles modalités
Prélèvement à la source : une mise en place en 2018 ?
Michel Sapin et Christian Eckert ont récemment confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrerait bien en vigueur au 1er janvier 2018. Nous vous proposons des informations sur sa mise en place concrète pour le contribuable : prise en compte des situations particulières, modalités de prélèvement et de mise à jour du taux, etc.
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Sécurité Sociale : prise en charge des victimes d’actes de terrorisme
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 précise les modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, notamment en ce qui concerne le versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale et les modalités de versement d’indemnités complémentaires par l'employeur.
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