Catégorie : Paie et administration du personnel
PACTE : adoption en première lecture par les députés
Tout savoir sur les contrats aidés : types de contrats, bénéficiaires, conditions à remplir, actualités…
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat d'adaptation, contrat d'avenir, contrat de qualification, contrat d'emploi consolidé, contrat emploi jeune, contrat emploi solidarité, contrat initiative emploi, etc. : le nombre de contrats aidés ayant déjà été créés et remaniés est conséquent ! En effet, chaque période, chaque gouvernement a mis en œuvre son propre contrat aidé dans le but de lutter contre le chômage.
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Tout savoir sur la prime d’activité : bénéficiaires, conditions à remplir, montant, démarches…
Depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité a remplacé la prime pour l'emploi et le RSA activité. Cette prime d'activité a pour objet de compléter les revenus professionnels des salariés et des travailleurs indépendants ayant des ressources modestes.
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Prélèvement à la source : maintien en 2019
Budget 2019 : les premières annonces d’Edouard Philippe
Le prélèvement à la source géré par le service TESE
Prélèvement à la source pour 2020 pour les particuliers employeurs
Effort à la construction et FNAL : le seuil passerait à 50
Le prélèvement à la source dans la fonction publique
L’administration a publié les premiers éléments de doctrine de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur revenu.
Ces premiers éléments seront complétés par d’autres développements (calcul du PAS, régularisations, recouvrement, etc.), toujours en cours de rédaction.
À partir du 1er janvier 2019, le système actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu sera remplacé par un prélèvement à la source (PAS) contemporain de la perception des revenus.
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