Catégorie : Paie et administration du personnel
Webinaire « Activité partielle : quelles incidences en paie ? »
Près de 8 milllions de salariés dans 700 000 entreprises sont actuellement en activité partielle (ou chômage partiel ou chômage technique, selon les anciennes appellations de ce dispositif) du fait de la crise sanitaire générée par le Covid-19.
Arrêt de travail : les mesures spécifiques liées à la crise sanitaire
Le gouvernement a été amené, dans le cadre de la crise sanitaire, à prendre des mesures particulières quant à l’indemnisation des salariés contraint notamment de rester chez eux pour des raisons liées à la garde des enfants ou pour des raisons de protection de leur santé.
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Crise sanitaire Covid-19 : le dispositif d’activité partielle
Le dispositif d’activité partielle, déjà existant, a été complété et enrichi dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19. Sur un plan formel, deux textes ont été adoptés : le décret n°2020-325 du 25/03/2020 et l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020. Ces textes ont pour objectifs principaux un recours facilité à l’activité partielle, et une augmentation de la prise en charge de l’état. Celle-ci se fait à hauteur de 100% des indemnités versées par l’entreprise dans la limite d’un salaire de 4,5 SMIC. Les dispositions de l’ordonnance du 27 mars sont applicables pour une durée limitée fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31/12/2020. Les développements suivants visent à rappeler le dispositif d’activité partielle tout en mettant en lumière les nouveautés adoptées dans le cadre de cette crise sanitaire.
Veille en paie de janvier et février 2020
Précisions administratives sur les modalités de versement et d’exonération de la prime dite Macron Créée en 2019 à la suite du mouvement dit des « gilets jaunes », cette prime, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, est reconduite pour 2020, par la loi de financement de la sécurité sociale. Néanmoins, des modifications […]
Coronavirus : remboursement accéléré des crédits de TVA et crédits d’impôt
Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises
Paie : les actualités janvier 2020
Actualité 1 : Frais professionnels Actualité 2 : Avantages en nature Actualité 3 : Réduction générale de cotisations sociales 2020 Actualité 4 : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020 Actualité 5 : Revalorisation du SMIC Actualité 6 : Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutre Actualité 7 : Taxe sur les salaires Actualité 8 : […]
