Catégorie : Pratiques RH, recrutement, compétences et carrières

Eric Woerth et André Santini ont présenté un point d’étape du programme de fusion des corps dans la fonction publique, désormais orientée vers une « fonction publique de métiers ».Débuté en 2005, le programme de fusion permettra d’ici au 1er janvier 2010 de passer de 685 à 380 corps. 305 corps auront été supprimés, soit […]

L’affaire : une salariée a demandé à son employeur le report de ses congés payés qu’elle n’avait pas pu prendre à la suite d’un arrêt de travail pour maladie qui a duré deux ans. L’employeur s’est opposé au report des congés. La salariée a saisi le juge afin d’obtenir le report de ses congés payés […]

Le congé de mobilité vise à favoriser le retour à un emploi stable detout salarié concerné par un projet de licenciement à travers desmesures d’accompagnement, des actions de formation et des périodes detravail. Il permet ainsi au salarié de disposer d’un accompagnementavant la rupture de son contrat, et éventuellement l’intégration à unnouveau poste. Bénéficiaires : […]

Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Ainsi, son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. […]

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique ont présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique. Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des […]

Le 12 mars dernier, la Mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, créée en octobre 2008, a rendu publique son rapport d’étape sur la réorganisation territoriale. Ce rapport s’attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l’action publique locale dans l’organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient […]

Le comité sur la réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur a remis, le 5 mars, ses 20 propositions au chef de l’État. Nicolas Sarkozy souhaite que la plupart des mesures soient reprises dans un projet de loi présenté avant l’été. Il a tracé les lignes du projet de réforme : la confirmation du […]

Adopté par le Sénat en première lecture après déclaration d’urgence fin avril 2008, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires vise à supprimer les obstacles juridiques et statutaires à la mobilité des fonctionnaires, assurer la continuité du service tout en permettant son adaptation, et encourager l’utilisation du droit à la mobilité ou à […]

Le projet de loi relatif à la modernisation de la gestion des ressources humaines s’accompagne d’un ensemble de décrets instaurant plusieurs outils financiers pour encourager les fonctionnaires à être mobiles ou à se réorienter professionnellement. Une indemnité temporaire de mobilité Une indemnité temporaire de mobilité, d’un montant maximal de 10 000 euros est mise en […]

Les différents calendriers prévisionnels relatifs aux recrutements dansla fonction publique de l’État sont parus au Journal Officiel du 26février 2009. Retrouvez dans cet article tous les liens utiles vers cescalendriers. > Le calendrier prévisionnel des recrutements pour 2009 (fonction publique de l’État, armées et ville de Paris) est paru au Journal officiel du 26 février […]