Catégorie : Pratiques RH, recrutement, compétences et carrières

Explications de texte Parmi les 11 jours fériés figurant au code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre, Noël, seul le 1er mai est un jour férié chômé qui, lorsqu’il est travaillé,doit être rémunéré avec une majoration de 100%, quelle […]

En détail L’Assemblée Nationale a voté le 26 mars dernier une proposition de loi rendant le lundi de Pentecôte à nouveau chômé. Cette proposition de loi avait été déposée à l’Assemblée nationale le 7 février 2008 par M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues. Le 9 avril prochain, le Sénat, au cours d’une discussion […]

Les modalités Lelégislateur introduit donc une certaine souplesse, puisqu’il laisse àl’employeur le choix des modalités de cette journée de solidarité : travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai travail d’un jour de RTT toute modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, autre que les congés annuels.   Dans […]

Quelques précisions Ceci étant, on notera que le texte voté ne concerne que les transports publics terrestres à vocation non touristique. Logiquement, il exclut donc les transports maritimes. On remarquera également, que la loi ne définit en aucune manière ce qu’il convient d’entendre par la notion de « service minimum ». Enfin, le texte ne peut être […]

L’histoire Un salarié, chauffeur livreur, est parti en congés le 2 juillet 2001 sans l’autorisation de son employeur.Il lui avait néanmoins adressé trois courriers en mars 2001 concernantle solde de ses congés payés mais ces lettres étaient restées lettresmortes.Le 30 aoù»t 2001, il a été licencié pour faute grave  » pour absence nondéclarée et non […]

Volume 1 : Faits et chiffres «Faits et Chiffres » constitue le volume 1 du rapport annuel sur l’étatde la fonction publique. L’édition 2006-2007 a été présentée au Conseilsupérieur de la fonction publique de l’État le 17 juillet 2007. Le volume « Faits et chiffres » s’est enrichi cette année d’uneimportante partie analytique composée de […]

Le projet de loi en détail Le projet comprend 3 volets : le premier voletprévoit que les entreprises de transports et les organisationssyndicales de salariés négocient, avant le 1er janvier 2008, un accordconcernant l’organisation obligatoire d’une négociation avant le dépôtde tout préavis de grève. Des négociations peuvent être, en parallèle,menées au niveau de la branche […]

Le détail du décret Lesfonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et lesouvriers régis par le régime des pensions des établissementsindustriels de l’Etat peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale,sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte aufonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. Les […]

Olivier BESANCENOT Création d’un million d’emplois à 2.000 euros net par mois dans les services publics Création de nouveaux services publics notamment pour le 4e âge Priorité à l’éducation, la petite enfance, la santé Marie-George BUFFET Création en cinq ans de 150.000 postes d’enseignants et 45.000 postesde personnels de santé, de vie scolaire et sociale […]

Une formation en 3 modules La 6e vague d’audits de modernisation de l’État lancée le 1er février,comprend 23 audits (21 audits ministériels et 2 audits transversaux)portant sur un périmètre de 13,5 milliards d’euros de crédits etconcernant près de 70 000 agents. 10 d’entre eux ont vocation à réorganiser les services, 4 visent à simplifier les […]