La formation Un des axes important de la réforme sur la modernisation de la fonction publique est la gestion des carrières qui doit être à la fois stimulante pour les fonctionnaires et en phase avec la stratégie de l’administration. La mise en place du Droit Individuel à la Formation (DIF) et sonarticulation avec les différents […]
Catégorie : Pratiques RH, recrutement, compétences et carrières
Congés : report des dates de congés
Combien de temps avant la date de départ en congé, l’employeur peut-il imposer, à son salarié, le report de son départ ? (une seule réponse correcte) 1 semaine ? 3 semaines ? 1 mois ? 2 mois ?
Secteur public : le recrutement des agents non-titulaires
Modalités de recrutement des agents contractuels Principe : recours limité aux agents contractuels Les emplois permanents de l’administration (que ce soit la fonctionpublique d’Etat, territoriale ou hospitalière) sont normalement occupéspar des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents non-titulaires. On parle d’agents contractuels de droit public. Contrat ou engagement […]
Publication des décrets relatifs aux régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP
Le détail des décrets Au titre des dispositions transitoires, lesdécrets prévoient que la durée des services et bonifications nécessaireà l’obtention du pourcentage maximum de la pension est fixée à 151trimestres entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008 inclus. Postérieurement à cette date, elle augmente d’un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet […]
La déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre (DMMO)
La DMMO en détails Le relevé doit contenir les mentions suivantes : nom de l’employeur, adresse de l’employeur nature de l’activité de l’entreprise, nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification du ou des salariés dont le contrat a été conclu ou résilié, date d’effet du ou des contrats de travail ou de […]
Collectivités territoriales : la Cour des comptes pour une refonte des dispositifs d'aides économiques locales
Les conclusions de ce rapport Le bilan des différents dispositifs – représentant 6 milliards d’euros en 2004 – est jugé « décevant ». Selon le rapport, le système d’aides apparaît « complexe, diffus et peu lisible » en raison de la multiplication des dispositifs – entre 2550 et 5000 – ainsi que d’une trop « […]
Tout savoir sur les collectivités territoriales
Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ? L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme « collectivité territoriale ».En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, lesdeux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale àl’article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuisseule cette dernière expression figure […]
La réforme des cadres statutaires de la fonction publique de l'État
Les finalités des fusions de corps. Favoriser la mobilité des personnels La dispersion des agents de l’Etat en de multiples corps ne facilite ni leur mobilité géographique, ni leur mobilité professionnelle. Laprocédure du détachement est un préalable indispensable pour permettreà un fonctionnaire de changer de ministère d’affectation. Au sein même d’un ministère, l’existence de corps […]
Loi de modernisation de la fonction publique : les agents de catégorie C sont les plus impactés
Organisation statutaire Aujourd’hui l’organisation statutaire présente la même architecture mais son contenu diffère. Les grands principes Quelles que soient les filières, le grade d’agent est remplacé par celui d’adjoint sauf pour les filières médico-sociales, nouvelle appellation de la filière sociale et de la filière police municipale récemment créée, Les échelles vont de 3 à 6. cette […]
Stages étudiants : précisions sur les conventions
Les clauses impératives à mentionner dans la convention La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ; Les dates de début et de fin du stage ; La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dansl’entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dansl’entreprise la nuit, le dimanche ou un […]