Catégorie : Retraite et protection sociale
Augmentation des plafonds de sécurité sociale pour 2016
Rappel des principes applicables en matière de portabilité de la prévoyance
Depuis le 1er juin 2015, la portabilité de la prévoyance dont le financement est mutualisé est applicable aux salariés de toutes les entreprises pour une période correspondant à la durée de leur contrat de travail et au maximum pour 12 mois dès lors qu’ils sont pris en charge par le régime d’assurance chômage.
Coût du rachat de trimestres en baisse
Diminution du coût du rachat de trimestres dans certains cas : Ouvrent droit à une diminution du coût du rachat pour la retraite : les périodes d’études supérieures suivies en formation initiale avec obtention d’un diplôme ou d’une admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire à celles-ci. Dans cette hypothèse, sur les 12 […]
Adaptation de la mise en œuvre du compte de pénibilité
Suite à la remise d’un rapport, le gouvernement s’est engagé à simplifier la mise en œuvre du compte de pénibilité par des amendements au projet de loi sur le dialogue social. Il est ainsi prévu : de dispenser l’employeur d’une appréciation individuelle de l’exposition à la pénibilité pour donner aux branches la responsabilité d’établir des référentiels, […]
Cotisations d’allocations familiales : précisions sur la régularisation de cette cotisation
Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs entrant dans le champ d’application de la réduction Fillon peuvent bénéficier d’un taux réduit d’allocation familiale de 3,45% pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur l’année. (Article L 241-6 et D241-3-1 du Code de la sécurité sociale). Dans les autres […]
Circulaire sur la prise en compte des périodes de stages pour la retraite
Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 , articles D351-16 à D 351-20 du code de la sécurité sociale – Circulaire CNAV n° 2015-25 du 23 avril 2015 Les périodes de stages ayant débuté à compter du 15 mars 2015 peuvent permettre de valider un ou deux trimestres au titre du régime d’assurance vieillesse. Ces […]
La demande d’une mise à la retraite pour invalidité impacte-t-elle la procédure disciplinaire menée en parallèle ?
M.B…, agent de maîtrise affecté dans une piscine communale, s’est rendu coupable de faits particulièrement graves, qui ont été à l’origine d’un déclenchement à son encontre d’une procédure disciplinaire en vue d’une révocation pour motif disciplinaire, sanction prononcée le 10 novembre 2011. Toutefois, Mme A avait déposé bien avant, en septembre 2011 une demande de […]
Chômage et équilibre financier de l’Unedic : vivement 2016 !
Si les derniers chiffres du chômage, avec une réduction d’un peu moins de 20 000 du nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A (sur un total de 3,48 millions), laissent entrevoir une timide amélioration de la situation, les prévisions financières de l’Unedic concernant l’équilibre financier du régime d’indemnisation restent pour le moins alarmantes.
Quel est l’intérêt de l’offre GERESO « Assistance & Veille Juridique » ?
Les actualités du droit social et des ressources humaines sont parfois complexes à suivre et à comprendre pour les professionnels des entreprises. Pourtant, c’est indispensable pour le bon déroulé de leur carrière. Dans cette optique, GERESO propose une prestation visant les actualités du droit social et du juridique :