Rétrécissement d’utilisation des heures de délégation pendant un arrêt maladie (Cass. chambre mixte, 21 mars 2014, 12-20002) Du point de vue du droit du travail, un arrêt maladie n’emporte pas suspension du mandat, supposant donc que le représentant du personnel soit toujours convoqué aux réunions et autorisant l’intéressé à circuler dans l’entreprise et à utiliser […]
Formations Gestion des contrats de travail Le contrat de travail (e-learning + présentiel) Les contrats de travail CDD – Intérim – Sous-traitance Gérer efficacement les contrats aidés Négocier la mise en place des contrats de génération Rupture du contrat de travail Gestion sociale des difficultés économiques Harcèlement sexuel et licenciement pour faute grave (Cass. soc., […]
Depuis de nombreuses années, les gouvernements successifs ont promis une simplification des formalités administratives des entreprises, et notamment celles liées à la paie des salariés. Mais à l’heure actuelle, cette simplification n’a pas eu lieu : le traitement de la paie est toujours aussi complexe, voire plus dans certaines situations. La paie : des formalités administratives complexes […]
Salariés au forfait-jours : ils doivent bénéficier d’un point sur leur charge de travail au cours de leur entretien annuel Depuis la loi du 20 aout 2008, il doit y avoir pour les salariés en forfait jours un suivi de la charge et de l’amplitude de travail, par au moins un entretien annuel. Selon le […]
CDI intérimaire (Accord de branche du 10 juillet 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014) Initié par la loi de sécurisation, les partenaires sociaux de l’intérim sont parvenus à un accord sur la création du CDI intérimaire et son entée en vigueur à compter du 6 mars 2014, avec un objectif de conclusion de […]
Dans l’objectif de mener à bien différents projets, vous préparez, planifiez et pilotez toutes les étapes avec le plus grand soin. Mais, en plus de l’aspect technique, vous devez en maîtriser l’aspect humain, car la réussite dépend avant tout des hommes et des femmes qui y contribuent ! Quels outils mettre en œuvre pour accompagner […]
Nous vous proposons de faire le bilan des derniers contentieux portés devant la cour d’appel en ce qui concerne la rupture conventionnelle du contrat de travail : La rupture conventionnelle et l’accident de travail Le contrat de travail d’un salarié, victime d’un accident, ne peut pas être rompu sauf dans le cas d’une faute […]
Les représentants du personnel sont parfois amenés à se rendre à une réunion importante alors qu’ils sont en congés. Dans ce cas, comment se passe la rémunération ? La cour de cassation est récemment revenue sur cette situation spéciale : Rappel sur la rémunération des réunions périodiques des représentants du personnel Le traitement en paie […]
