La loi n°2005-296 du 31 mars portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprisepermet aux salariés cadres en forfait annuel, de travailler au-delà dela durée annuelle de travail fixée dans la convention de forfait. Lerégime des heures de travail effectuées dépend de la taille del’entreprise et de la conclusion ou non, d’un accord ou […]

Lire la suite 

Habillage et déshabillage devant être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail Lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire, l’habillage etle déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieude travail. Dès lors, l’articleL. 212-4 du code du travail est applicable : ces temps d’habillage etde déshabillage doivent faire l’objet […]

Lire la suite 

Sile patient n’a pas choisi de médecin traitant au 1er juillet 2005, ilsera moins remboursé par l’Assurance maladie sachant que le niveau deprise en charge de la sécurité sociale sera défini prochainement par leconseil de l’Uncam. Par ailleurs, pour êtreremboursé par la sécurité sociale sur la base du taux en vigueur, lepatient devra consulter son […]

Lire la suite 

Qui peut en bénéficier ?  Peut bénéficier d’une pension de réversion (part de la retraite du conjoint décédé), le conjoint survivant (ou ex conjoint s’il est divorcé(e)) d’une personne assurée au régime général, s’il remplit une condition de ressources et s’il remplit une condition d’âge (jusqu’au 1er janvier 2011). Les conditions de durée de mariage et d’absence […]

Lire la suite 

Les observations de l’Insee L’épargne en entreprise (au titre de la participation et de l’intéressement) concernait en 2004 4,7 millions de personnes en France métropolitaine. Certains secteurs d’activité sont « très peu distributeurs » : administrations, éducation, santé, action sociale, agriculture, petit commerce, transports, services aux particuliers. En revanche, l’énergie, l’industrie, les banques les assurances, en « distribuent […]

Lire la suite 
Page 188 sur 193« «102030187188189» »