Par Caroline MOYAT AYCOBERRY. Consultante en droit social et ressources humaines. Pour rappel, protéger la santé des salariés n’est pas une « faculté » laissée à l’entreprise mais bel et bien une obligation qui pèse sur l’employeur. L’article L.4121-1 du code du travail prévoit en effet que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la […]
Article 81 A : Une utilisation à la légère par les entreprises ?
L’article 81A du Code Général des Impçts offre des opportunités d’exonération intéressantes pour les entreprises. Encore faut-il « bien l’utiliser ». Eliane Rakotonoel, consultante en fiscalité internationale fait le point. Quels sont les intérêts de l’article 81A, tel qu’il est modifié depuis 2006, pour les entreprises ? Eliane RAKOTONOEL : C’est un moyen efficient d’optimisation fiscale […]
Dossier spécial paie
Suspension du contrat de travail Projet de modification des IJSS maladie À compter du 1er décembre 2010, révision ducalcul des IJSS. Objectif : réduire le trou de la sécuritésociale (à hauteur de 70 millions d’euros) Calcul actuel : Salaire des 3 derniers mois/90 *50% ou 2/3(3 enfants à charge) Révision du calcul des IJSS maladie, […]
URSSAF : hausse des redressements en 2009
Selon l’Acoss, en 2009 le montant des redressement URSSAF a augmenté de 59%. La faute, notamment, aux avantages en nature et aux frais professionnels. Pour information, les redressements ont dépassé 994 millions d’euros dont 781 millions d’euros de redressements en faveur des Urssaf (+70 % par rapport à 2008). (Source :
Réforme des retraites : le projet de loi à l'Assemblée nationale le 7 septembre
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a achevé jeudi 22 juillet l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, après trois jours d’examen en présence d’Eric Woerth et de George Tron.L’Assemblée Nationale commencera l’examen du texte réformant le système de retraite à partir du 7 septembre. >> Lire la suite >> Télécharger […]
Plan seniors : où en est-on 6 mois après l'obligation ?
Michel Yahiel, président de l’ANDRH et Luc Vidal, directeur associé du cabinet de conseil Inergie, ont présenté, le 6 juillet, les résultats de l’enquête Gestion des âges 2010. L’étude, réalisée début mai, montre que si les entreprises sont moins nombreuses à avoir recruté cette année, la part des embauches de seniors est restée stable par […]
Sachez identifier vos mécanismes de défense
Par Yves Sotiaux, Consultant en management d’équipe etconduite de projet. Coach professionnel certifié. Les mécanismes de défense peuvent être perçus commepositifs. En effet, ils me permettent de me protéger des autres et de moi-même. Ils sont en même tempsdes freins dans mes relations aux autres et à moi-même ce qui est trèsimproductif. En bref, ces […]
Objectif "Green attitude" au bureau
La voie est libre pour la publication, d’ici la fin de l’année, de la Norme internationale ISO 26000, qui donne des lignes directrices sur la responsabilité sociétale. Le document, qui a été approuvé fin mai, est désormais en cours de finalisation, précise l’Organisation internationale de normalisation. Laurence LECOEUR, consultante en développement durable, responsabilité sociale de […]
