La circulaire précisant le régime des contributions sociales des dispositifs de retraite supplémentaire et de prévoyance-santé complémentaire d’entreprise a été publiée le 30 janvier dernier. Le texte définitif apporte des précisions supplémentaires à l’avant-projet qui avait circulé à l’automne, notamment par rapport aux dérogations admises à l’adhésion obligatoire de certains salariés ou ayants droit. S’agissant […]
Rupture de la période d'essai et baisse de salaire
La période d’essai d’un salarié, engagé en qualité de technicien commercial, a été rompue au motif que le salarié avait refusé la baisse de sa rémunération. Le salarié saisit les juges car il considère que la rupture de sa période d’essai pour ce motif est abusive. Le refus du salarié de voir sa rémunération diminuer […]
Le bilan des réformes engagées en droit du travail depuis 2 ans
Le Ministère du Travail, desRelations Sociales, de la Famille et de la Solidarité,a publié le 15 janvier dernier un bilan complet des réformes engagées depuis mai 2007 jusqu’à ce jour.Contrat de travail, tempsde travail, pouvoir d’achat, revenus, lutte contre les discrimination, emplois des seniors, retraite, solidarité… Dans chacun de ces domaines, sont précisés les textes […]
Le chômage en hausse à 8% dans la zone euro pour décembre 2008
Selon les dernières estimations d’Eurostat (Office statistique des Communautés européennes), la récession dans la zone euro a fait grimpé le taux de chômage à 8,0% en décembre 2008. Le chômage dans la zone euro n’avaitpas atteint ce niveau depuis novembre 2006. Mais il est en augmentationrégulière depuis l’été 2008, alors que la crise économique se […]
Europe : la durée et la rémunération du congé maternité en débat
Suite à la proposition de la Commission européenne du 3 octobre 2008 d’étendre le congé maternité de 14 à 18 semaines et de verser aux femmes 100 % de leur salaire (les États membres pourraient toutefois fixer un plafond), les députés de la commission des droits de la femme ont tenu une audition publique en […]
Projet de directive visant à sanctionner les employeurs d'immigrés illégaux
Un projet de directive visant à sanctionner les employeurs d’immigrés illégaux et à leur assurer des conditions salariales légales a été examiné par le Parlement européen. La directive « sanctions » vise à compléter les directives « retour » (PE et Cons. UE, dir. 2008/115/CE, 16 déc. 2008 : JCP G 2009, act. 4) et […]
Rapport sur les heures supplémentaires de la loi TEPA
Le ministère de l’économie a rendu public un rapport sur le dispositif de détaxation des heures supplémentaires de la loi TEPA : On y apprend notamment que : 5,5 millions de Français ont fait 750 millions d’heures supplémentaires en 2008 soit 900 millions d’heures supplémentaires sur l’année. le revenu fiscal médian des salariés ayant déclaré […]
Communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État
Le Premier ministre a présenté le 17 décembre dernier au conseil des ministres une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme, qui concerne près de 260 000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques. […]
