Nourriture Lorsquel’employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de larémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Ce montant forfaitaire constitue uneévaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage ennature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunérationdu travailleur salarié ou assimilé. L’évaluation forfaitaire ne peut cependant être […]
Exonération des dons de matériel informatique aux salariés
Attention ! L’exonération des cotisations sociales s’applique uniquement pour les dons intervenus à partir du 1er janvier 2008, en revanche l’exonération d’impôt sur le revenu concerne les dons effectués depuis le 1er janvier 2007. Cette mesure ne remet pas en cause le dispositif permettant déj à aux entreprises d’effectuer des dons de matériels informatiques aux […]
Retraites : du régime général aux régimes très spéciaux
Les faits Les régimes spéciaux rassemblent, rappelons-le, plus de 1,1 million de retraités pour environ 500 000 cotisants et représentant une subvention de l’Etat de l’ordre de 5 milliards d’euros (cette année) pour parvenir à l’équilibre. Entre les propositionsd’allongement de la durée de cotisation, les décotes et surcotes, lemode d’indexation ou la mise en place […]
Sécurité sociale : les mesures pour 2008
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 De quoi s’agit-il ? Le projet de loi prévoit de « revenir dès 2008 à un déficit inférieur à 9 milliards d’euros (8,8 milliards) » contre 11,7 milliards prévus en 2007. Environ 2 milliards d’euros de recettes nouvelles sont prévues (lataxation anticipée sur les dividendes […]
Refuser de se former peut constituer une cause de licenciement
L’histoire Un employeur a proposé à une salariée, conductrice de machines à conditionnement, de réaliser une formation complémentaire de deux semaines. La salariée a refusé cette proposition de formation et a été convoquée le lendemain à un entretien préalable au licenciement pour faute. Contestant le caractère fautif de son refus de formation, la salariéesaisit le […]
Entreprises : un rythme de création très élevé en 2007
Des entreprises unipersonnelles en majorité Cette hausse s’explique notamment par l’initiative des demandeurs d’emploi. Sur les onze premiers mois de l’année 2007, le nombre des bénéficiairesde l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE) aaugmenté de 42% par rapport à l’année précédente. 87% des entreprisesnouvelles ne comportent aucun salarié. Les créations d’entreprises bénéficient en premier […]
2 semaines pour devenir expert(e) en dactylographie
La méthode du pianiste Je suppose que vous êtes de ceux qui tapent avec deux ou trois doigtsen regardant le clavier. Il se peut que vous soyez rapide ainsi, maisil vous faudra progresser pour connaître les plaisirs de ladactylographie. C’est à votre portée à condition d’y mettre un peu de bonne volonté. Il faut suivre […]
La convention collective applicable n'est pas toujours celle mentionnée sur le bulletin de paie.
L’histoire Une salariée prend sa retraite. La convention collective indiquée sur son bulletin de paie prévoit,àcette occasion, le versement d’une prime d’ancienneté. La salariée réclame donc auprès de son employeur l’octroi de cetteprime. Celui-ci refuse de la lui accorder au motif que laconvention collective appliquée dans l’entreprise n’est pas cellementionnée sur le bulletin de paie […]
