Les faits Les régimes spéciaux rassemblent, rappelons-le, plus de 1,1 million de retraités pour environ 500 000 cotisants et représentant une subvention de l’Etat de l’ordre de 5 milliards d’euros (cette année) pour parvenir à l’équilibre. Entre les propositionsd’allongement de la durée de cotisation, les décotes et surcotes, lemode d’indexation ou la mise en place […]

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 De quoi s’agit-il ? Le projet de loi prévoit de « revenir dès 2008 à un déficit inférieur à 9 milliards d’euros (8,8 milliards) » contre 11,7 milliards prévus en 2007. Environ 2 milliards d’euros de recettes nouvelles sont prévues (lataxation anticipée sur les dividendes […]

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L’histoire Un employeur a proposé à une salariée, conductrice de machines à conditionnement, de réaliser une formation complémentaire de deux semaines. La salariée a refusé cette proposition de formation et a été convoquée le lendemain à un entretien préalable au licenciement pour faute. Contestant le caractère fautif de son refus de formation, la salariéesaisit le […]

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Des entreprises unipersonnelles en majorité Cette hausse s’explique notamment par l’initiative des demandeurs d’emploi. Sur les onze premiers mois de l’année 2007, le nombre des bénéficiairesde l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE) aaugmenté de 42% par rapport à l’année précédente. 87% des entreprisesnouvelles ne comportent aucun salarié. Les créations d’entreprises bénéficient en premier […]

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L’histoire Une salariée prend sa retraite. La convention collective indiquée sur son bulletin de paie prévoit,àcette occasion, le versement d’une prime d’ancienneté. La salariée réclame donc auprès de son employeur l’octroi de cetteprime. Celui-ci refuse de la lui accorder au motif que laconvention collective appliquée dans l’entreprise n’est pas cellementionnée sur le bulletin de paie […]

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Le salarié qui dénonce des faits de corruption dont il a euconnaissance dans l’exercice de sa fonction bénéficie désormais d’unrégime de protection. Dans la procédure de recrutement ou d’accèsàun stage ou à une période de formation en entreprise, comme tout aulong de sa carrière professionnelle, aucun salarié ayant témoigné defaits de corruption ne peut être […]

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Les principes communs Comme annoncé, ces principes communs – qui seront mis en oeuvre dès 2008 par décret – concernent : l’allongement de la durée de cotisations de 37,5 à 40 ans d’ici 2012à raison de deux trimestres par an (la durée de cotisation aura ensuitevocation à évoluer comme dans le régime de la fonction […]

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