Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale apportent leur lot de changements. Panorama des nouvelles mesures sociales, fiscales, en matière de logement, de consommation et d’environnement applicables à compter du 1er janvier 2009… En matière sociale : – les prestations familiales seront augmentées de 3% : à titre […]
Un projet de loi sur la formation professionnelle pour le début de l'année
La ministre de l’Économie, Christine Lagarde et le secrétaire d’État à l’Emploi, Laurent Wauquiez, ont exposé le 19 décembre dernier les objectifs qu’ils souhaitent traduire dans le projet de loi sur la formation professionnelle au début de l’année 2009. À l’approche de la signature de l’accord, suite à la concertation menée avec les partenaires sociaux […]
Création d'une nouvelle contribution : le forfait social
Une nouvelle contribution de 2% à la charge des employeurs est créée par l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009. Depuis le 1er janvier 2009, le forfait social s’applique aux rémunérations versées par l’employeur, jusqu’alors exonérées de cotisations sociales, mais assujetties à la CSG, telles que l’intéressement, la […]
33 URSSAF habilitées "Grandes entreprises"
Afin de mieux prendre en compte les particularités des entreprises de plus de 250 salariés, la gestion de l’offre de service Versement en Lieu Unique (VLU) est confiée, dès le 1er janvier 2009 à 33 Urssaf « Grandes Entreprises » spécifiquement habilitées. Si votre entreprise remplit les conditions nécessaires pour bénéficier du dispositif « VLU – Grandes Entreprises » […]
La réorganisation de l'administration territoriale
Lors du Conseil des ministres du 17 décembre, François Fillon a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme s’inscrit dans la Révision Générale des politiques publiques (RGPP) et devrait se traduire par une nouvelle architecture de l’Etat dans les régions et les départements. Cette réforme, […]
Face à la réforme des politiques publiques : le malaise des fonctionnaires
Début novembre, près de 4 000 personnes issues des trois fonctions publiques (principalement des agents de l’État de catégorie A) ont répondu à l’enquête annuelle d’Acteurs Publics et d’Ineum Consulting portant sur le moral des fonctionnaires. Les résultats de ce baromètre unique sont plutôt moroses : les fonctionnaires sont de plus en plus sceptiques quant […]
Un plan pour réformer l'hospitalisation psychiatrique
Le chef de l’État a présenté, le 2 décembre dernier, une série de mesures pour réformer l’hospitalisation d’office et sécuriser les établissements. Le plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 » s’articule autour de trois volets : une meilleure sécurisation des établissements ; une réforme de l’internement d’office ; l’instauration d’une obligation de soins « […]
Europe : un livre vert sur l'avenir du personnel de santé dans l'Union
La Commission européenne a adopté un livre vert sur le personnel de santé dans l’Union. Il marque le début d’une période de consultation qui vise à définir des réponses communes aux nombreux enjeux auxquels doivent faire face les professionnels de la santé en Europe : une Europe vieillissante, des dépenses de santé croissantes, des attentes […]
