Lors du Conseil des ministres du 17 décembre, François Fillon a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme s’inscrit dans la Révision Générale des politiques publiques (RGPP) et devrait se traduire par une nouvelle architecture de l’Etat dans les régions et les départements. Cette réforme, […]
Face à la réforme des politiques publiques : le malaise des fonctionnaires
Début novembre, près de 4 000 personnes issues des trois fonctions publiques (principalement des agents de l’État de catégorie A) ont répondu à l’enquête annuelle d’Acteurs Publics et d’Ineum Consulting portant sur le moral des fonctionnaires. Les résultats de ce baromètre unique sont plutôt moroses : les fonctionnaires sont de plus en plus sceptiques quant […]
Un plan pour réformer l'hospitalisation psychiatrique
Le chef de l’État a présenté, le 2 décembre dernier, une série de mesures pour réformer l’hospitalisation d’office et sécuriser les établissements. Le plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 » s’articule autour de trois volets : une meilleure sécurisation des établissements ; une réforme de l’internement d’office ; l’instauration d’une obligation de soins « […]
Europe : un livre vert sur l'avenir du personnel de santé dans l'Union
La Commission européenne a adopté un livre vert sur le personnel de santé dans l’Union. Il marque le début d’une période de consultation qui vise à définir des réponses communes aux nombreux enjeux auxquels doivent faire face les professionnels de la santé en Europe : une Europe vieillissante, des dépenses de santé croissantes, des attentes […]
86 000 agents de l'État ont bénéficié de la GIPA en novembre
En novembre, près de 86 000 agents de la fonction publique d’État ont reçu au titre de la période 2003-2007 la Garantie individuelle du pouvoir d’achat avec un montant moyen de 765 euros.45 000 agents du ministère de l’Éducation nationale ont été concernés dont 28 000 enseignants pour un montant moyen de 1 080 euros. […]
Paie : nouveau barème des saisies des rémunérations
Le décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 remplace le barème des saisies et cessions des rémunérations de l’article R. 3252-2 du Code du travail. Il entre en vigueur le 1er janvier 2009. La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l’article L. 3252-2 du […]
Paie : la revalorisation du Smic fixée au 1er janvier.
À compter de 2010, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ne sera plus revalorisé au 1er juillet comme c’est le cas actuellement, mais au 1er janvier de chaque année (art. 24 de la loi en faveur des revenus du travail). Pour 2009, le dispositif actuel est maintenu : la prochaine revalorisation du Smic aura […]
Législation : adoption définitive du projet de loi en faveur des revenus du travail
Le projet de loi en faveur des revenus du travail a été adopté définitivement par le Parlement le 27 novembre dernier. Ce texte a pour objet : d’inciter la mise en place d’accords d’intéressement en instituant un crédit d’impôt de 20 % au profit des petites entreprises concluant un accord d’intéressement et en leur permettant […]
