Posté le par Amandine Lecomte
Où en est-on après la décision n°2023-1079 QPC du 8 février 2024 du Conseil Constitutionnel sur les congés payés ?
La décision n°2023-1079 QPC du 8 février 2024 du Conseil Constitutionnel a suscité un vif intérêt dans le monde juridique, marquant un nouveau tournant dans le traitement des congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Cet article explore l'évolution de cette problématique depuis l'adoption de la Directive européenne en 2003 jusqu'à la décision récente du Conseil Constitutionnel, mettant en lumière les implications et les défis rencontrés par les employeurs et les salariés.
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Posté le par Équipe GERESO
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale, prévu par l’article L632-1 du code général de la fonction publique (CGFP) permet au fonctionnaire de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant à charge dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Ainsi, l’agent bénéficie d’une réserve de jours de congés, qu’il utilise en fonction de ses besoins. Il ne perçoit pas de rémunération mais peut bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
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Posté le par Équipe GERESO

Détails du webinaire : DATE : Mardi 27 février 2024 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Semaine de 4 jours, forfaits jours, heures complémentaires ou supplémentaires, annualisation… Le thème de la durée du travail, certainement du fait de la complexité de sa réglementation, de la difficulté de son interprétation et de sa mise en œuvre, mais également des […]

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Actualités, en bref

Posté le par Équipe GERESO
Assouplissement des modalités de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Stanislas Guerini, dans son projet de loi sur la fonction publique, exprime le désarroi face aux contraintes actuelles entravant la promotion interne dans la fonction publique territoriale. Les règles strictes de quotas, basées sur les recrutements annuels, ont été pointées du doigt dans le rapport Laurent-Desforges-Icard. En réponse, le gouvernement a assoupli ces modalités par le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023, entré en vigueur le 1er janvier dernier.
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Posté le par Équipe GERESO
Rémunération dans le fonction publique hospitalière
Le décret du 22 décembre 2023 transforme l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière, alignant une majoration de 25 % sur la rémunération horaire des agents à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure remplace l'ancien système d'indemnité fixe. En parallèle, des ajustements sont également apportés aux indemnités pour travail les dimanches et jours fériés, ainsi qu'au plafond de l'intérim médical, marquant une mise à jour significative des dispositifs indemnitaires dans le domaine de la santé.
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Posté le par Équipe GERESO
Communication RH : comment gérer les temps forts et les temps faibles ?
La communication RH ne doit pas être réservée aux périodes de crise ou de croissance. Tout au long de l’année, il faut savoir communiquer pour transmettre ses valeurs d’entreprise et engager son audience, à l’externe comme à l’interne. Dans cet article, nous vous donnons nos astuces pour bien gérer votre communication RH, même pendant les temps faibles.
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