Les nouveautés à l’horizon 2007. Une nouvelle carte de séjour verra le jour : »compétences et talents », et sera délivrée « à l’étranger susceptiblede participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façonsignificative et durable au développement économique ou au rayonnement,notamment intellectuel, scientifique ?..de la France et du pays dont ila la nationalité » Une nouvelle […]

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En cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, il est impératif de recueillir l’avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié (voir ci-dessous l’article L. 122-32-5 du Code du travail). Cet avis suppose que l’inaptitude du salarié ait été au préalable constatée selon les modalités prévues par […]

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1- Reconnaître la popularité de l’e-mail.  Toutle monde l’utilise, les internautes débutants comme les expérimentés.L’e-mail est le moyen de communication vedette sur Internet. 2- Toucher les profils peu qualifiés.  Surdes métiers en fortes pénuries comme les bouchers, les serveurs, lescaristes, quelle est la meilleure façon de les inciter à postuler ? Uneadresse e-mail ou un formulaire […]

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La protection de l’environnement adésormais valeur constitutionnelle. Réunis en Congrès le 28 février,les députés et sénateurs ont adopté la Charte de l’environnement, l’undes projets phares du président de la République. Sur 907parlementaires, seuls 655 ont pris part au vote. 531 élus,majoritairement de droite et des Verts ont voté pour, 23 contre et 111se sont abstenus. Les […]

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Grille des salaires minima en Europe EnEurope, les salaires minimas légaux varient de 16 euros par mois dansla Fédération de Russie à 1 402 euros par mois au Luxembourg. Dans la plupart des pays mentionnés, les niveaux de salaire minimaspermettent à peine d’atteindre le niveau du seuil de pauvreté. L’Autriche, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, […]

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Communauté de vie   L’acquisition de nationalité française par mariage, qui est soumise à la présentation d’une attestation sur l’honneur des deux époux, doit désormais indiquer que la communauté de vie « tant affective que matérielle » n’a jamais cessé. L’attestation doit être accompagnée de documents prouvant cette communauté de vie. Condition de résidence Le conjoint étranger […]

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