délégué syndical Archives

L’ordonnance « Macron » relative au renforcement de la négociation collective

Posté le 5 février 20185 février 2018 par GERESO

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Hiérarchie entre accords d’entreprise et accord de branche, obligation de négociation, mesures et modalités favorisant la négociation dans les entreprises, impacts sur le contrat de travail, analyse du dialogue social... nos experts décryptent pour vous toutes les répercutions des ordonnances Macron sur la négociation collective.

Quel est le cadre de désignation d’un délégué syndical ?

En bref

Paiement des heures de délégation prises en dehors du temps de travail

En bref

Le paiement des heures de délégation inclut-il les frais professionnels ?

Posté le 5 avril 20164 avril 2016 par Équipe GERESO

Un salarié qui bénéficie d'une prise en charge de ses frais professionnels peut-il encore prétendre à ce dégrèvement lorsqu'il effectue des heures de délégation en tant que représentant du personnel ou représentant syndical ? Une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation s'est penchée sur la question.

Peut-on élire un délégué syndical avec moins de 10% des suffrages ?

Posté le 2 février 20162 février 2016 par Anne-Lise Douat

L'élection des délégués syndicaux implique en principe que les candidats retenus aient obtenu au moins 10% des voix. Existe-t-il des exceptions à cette règle et dans quelles conditions peuvent-elles être mises en oeuvre ? GERESO s'est penché sur les réponses de la Cour de cassation à ce sujet.

Actualité : la désignation des délégués syndicaux

Posté le 6 juillet 2015 par Anne-Lise Douat

Un salarié de l’entité transférée peut-il être désigné délégué syndical ? En cas de modification dans la situation juridique de l’entreprise, le code du travail ne pose pas de règle pour apprécier la représentativité dans la nouvelle structure. Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte deux réponses : la première que la représentativité ne sera recalculée […]