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L’ordonnance « Macron » relative au renforcement de la négociation collective

Posté le 5 février 20185 février 2018 par GERESO

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Hiérarchie entre accords d’entreprise et accord de branche, obligation de négociation, mesures et modalités favorisant la négociation dans les entreprises, impacts sur le contrat de travail, analyse du dialogue social... nos experts décryptent pour vous toutes les répercutions des ordonnances Macron sur la négociation collective.

L’ordonnance « Macron » relative à l’exercice du droit syndical

Posté le 2 février 20185 février 2018 par GERESO

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Élargissement de l'entretien de fin de mandat, mise à disposition d'une organisation syndicale, congé de formation économique, financement du dialogue social... autant de points concernés par les ordonnances Macron. Nos experts vous décryptent tous les impacts de ces réformes sur l'exercice du droit syndical.

L’ordonnance « Macron » relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise

Posté le 31 janvier 20185 février 2018 par GERESO

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Il est mis en place un comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de 11 salariés. Ses attributions varient selon que l’effectif est inférieur ou supérieur à 50 salariés. Lors du franchissement de ce seuil, l’employeur dispose d’un an pour se conformer aux obligations d’information et de consultation.

L’ordonnance « Macron » sur les nouvelles formes particulières de travail

Posté le 31 janvier 20185 février 2018 par GERESO

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Comment recourir au télétravail ? Quels sont les changements liés aux contrats CDD, intérim et CDI de chantier ? Que faut-il savoir sur le travail de nuit ? Qu'en est-il du travail dominical ? Dans quel cas le prêt de main d'oeuvre est-il licite ? Le contrat de génération est-il toujours d'actualité ?... Autant de questions que suscitent les ordonnances "Macron" et auxquelles nos experts en droit du travail répondent.

L’ordonnance « Macron » relative aux nouveaux modes de rupture du contrat de travail

Posté le 31 janvier 20185 février 2018 par GERESO

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Toute entreprise, quel que soit son effectif et sa situation économique peut négocier un cadre commun de départ volontaire, supposant une validation de l’administration. Ce dispositif exclut, cependant, tout licenciement destiné à atteindre les suppressions d’emploi souhaité. Focus sur les accords de rupture conventionnelle collective ainsi que sur l'élargissement du congé mobilité.

L’ordonnance « Macron » destinée sécuriser les ruptures et à limiter les contentieux

Posté le 31 janvier 20185 février 2018 par GERESO

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Licenciements (qu'il soient économiques, pour inaptitude ou sans cause réelle et sérieuse), indemnités de départ, recours éventuels, procédures en cas de contentieux et réparation des irrégularités... autant de notions concernées par l'ordonnance Macron visant à cadrer les ruptures de contrat et limiter les litiges.

Manager avec la méthode du W : la phase de propositions

Posté le 30 janvier 2018 par GERESO

Antoine des Mazery et David Askienazy ont développé une approche inédite de la conduite du changement : la méthode du W. Cette méthode s’appuie sur 5 phases, détaillées dans l’ouvrage « Réconcilier les décideurs et le terrain avec la méthode du W ». Après nous avoir présenté la 1^ère phase, le Cadrage, ils abordent aujourd’hui la deuxième de ces 5 phases : la phase de Propositions.

3 infos-clés sur les nouvelles règles liées aux travailleurs détachés

Posté le 30 janvier 201826 février 2018 par GERESO

Le statut des travailleurs détachés, fixé par la directive européenne de 1996 a fait l’objet d’une importante révision le 23 octobre dernier. Les ministres du travail de l’Union européenne sont en effet parvenus à un accord supposé limiter certains abus. Carine Drouin-Idé juriste, spécialiste des questions de mobilité internationale et formatrice pour GERESO nous aide à y voir plus clair.

Les délais de prescription en droit du travail

Posté le 15 janvier 201821 juillet 2021 par GERESO

La prescription est le laps de temps dont bénéficie un salarié pour défendre ses droits ou pour se prévaloir d’un droit. Dès lors que ce délai de prescription est dépassé, aucune action en justice, qu’elle soit civile ou pénale, ne peut aboutir. On dit ainsi que la prescription a un effet extinctif.

Réforme de la formation 2018 : Quelles nouveautés ?

Posté le 9 janvier 2018 par GERESO

Après s’être attelé à la réforme du Code du travail, le gouvernement planche désormais sur un autre serpent de mer : celui de la réforme de la formation professionnelle. Le ministère du Travail a envoyé le 15 novembre dernier sa feuille de route aux partenaires sociaux. Tour d’horizon de ce que devrait contenir, en avril 2018, le projet de loi pour une adoption devant le parlement avant la fin de l’été.