Le site de la Maison des Français de l’Étranger (MFE) LaMaison des Français de l’étranger (MFE) est un service du ministère desAffaires étrangères qui a pour mission d’informer tous les Françaisenvisageant de partir vivre ou travailler à l’étranger. Il propose : Un service d’accueil qui propose divers documents édités par la MFE : le Livret […]
Catégorie : Actualités
Le CPE remplacé par une aide à l'employeur
La loi « Accès des jeunes à la vie active en entreprise » Publiéeau Journal officiel samedi 22 avril 2006, la loi « Accès des jeunes à lavie active en entreprise » prévoit d’accorder en lieu et place du CPEune aide à tout employeur embauchant en contrat à durée indéterminée àtemps plein ou à temps partiel une personne âgée […]
Le temps partiel peut-il atteindre 35 heures ?
L’histoire MmeX. a été engagée le 1er octobre 1999 par la société Supermarché M. enqualité d’employée commerciale en CDI à temps partiel. De ce fait, elledevait effectuer 22h de travail réparties sur 5 jours, sousréserve des heures complémentaires accomplies dans la limite de 7heures par semaine. Par avenants successifs, l’employeur a augmenté sadurée de […]
L'employeur créancier au titre d'un prêt peut-il retenir la totalité du salaire du salarié ?
L’histoire : Lacompensation des sommes restant dues par le salarié au titre d’un prêtavec le salaire ne peut s’appliquer que sur la fraction saisissable dusalaire en application de l’article L. 145-2 du Code du travail. Dèslors, la cour d’appel, qui a relevé que la retenue effectuée avaitabsorbé la totalité du salaire du mois de […]
Une charte des stages étudiants en entreprise
Présentation Destinée à sécuriser les stages en entreprise, cette charte énonce un certain nombre de garanties et d’engagements aussi bien de la part de l’entreprise, du stagiaire que de l’Etat. En premier lieu, le texte précise que le « stage ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi ». Il indique aussi que la convention […]
Les dispositions essentielles de la loi sur l'égalité des chances
Apprentissage dès 14 ans Institution de « l’apprentissage junior » à partir de 14 ans,comportant une première phase d’initiation aux métiers (phase initiale)et une seconde phase durant laquelle le jeune se trouve réellement souscontrat d’apprentissage (phase confirmée). La possibilité d’un retour àl’enseignement général à la fin de la phase initiale est prévue. Stages en entreprise Les stages […]
Sondage : les seniors et leur lieu de retraite idéal
Fiche Technique Enquêteréalisée les 22 et 23 mars 2006 pour Notre Temps auprès d’unéchantillon national de 1 000 personnes représentatif de l’ensemble dela population âgée de 18 ans et plus, interrogées en face-à-face à leurdomicile. Méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménagePCS) et stratification par région et catégorie d’agglomération. Le lieu idéal […]
Précisions sur les contrats aidés
Décret 2006-342 du 22 mars 2006 portantdiverses dispositions en faveur de la cohésion sociale et modifiant lescodes du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat), del’action sociale et des familles (partie réglementaire) et de lasécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) NOR: SOCF0610293D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de […]
Loi relative à l'égalité salariale hommes-femmes et loi relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires des minima sociaux
La loi sur l’égalité salariale LeParlement a adopté dans le passé en matière de parité professionnelle deux lois : la loi Roudy de 1983 et la loi Génisson de 2001. Toutefois,aujourd’hui, l’exigence de parité est devenue un enjeu économique,justifiant pour le gouvernement un nouveau texte. En effet, le marchédu travail commence à connaître des tensions démographiques fortes : […]
Panorama de droit social de fin février – début mars 2006
Mise à la retraite – Rétractation Unemise à la retraite notifiée par l’employeur à son salarié ne peut êtrerétractée qu’avec l’accord de ce dernier (Cass soc.28 février2006.pourvoi n°04-40303) Les faits : Unsalarié avait été engagé par une société où il exerôait en dernier lieules fonctions de directeur général adjoint. Lui avaient été notifiés,le 31 octobre […]
