Catégorie : Paie et administration du personnel

Attention, cette année, une nouvelle déclaration est incluse dans la DADS : tout employeur ayant procédé à la mise en préretraite (ou encessation anticipée d’activité), à la mise à la retraite d’office, aulicenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat d’un salarié de plus de 55 ans au cours de l’année 2008, doit en faire […]

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou par l’employeur (pour les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas, par enfant d’un même salarié, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, […]

L’URSSAF consacre un dossier complet aux principaux résultats du dispositif TEPA, issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye du 3ème trimestre 2008, et à la mise en oeuvre de la loi pour le pouvoir d’achat (PA). Sur une année complète, le montant des exonérations TEPA est de 2,6 milliards d’euros et […]

Un décret du 3 novembre dernier prévoit denouvelles modalités d’utilisation du compte épargne-temps (CET) dans lafonction publique de l’État et la magistrature et l’indemnisation desjours accumulés sur le CET. Le décret modifie le décret n° 2002 634 du 29 avril 2002. Il prévoit que le chef de service peut fixer des dates de prise de […]

Le secrétaire d’État chargé dela Fonction publique, André Santini a dévoilé un projet de décret instituant une prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique. Cedécret, dont la publication est attendue avant la fin novembre,instaurera une prime unique devant remplacer les primes existantes.Cette nouvelle prime sera constituée de deux parties : unepartie fixe, […]

Les agents de la fonction publique del’Etat mais aussi de la fonction publique territoriale et hospitalièrepeuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité au 2èmesemestre 2008, appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa). La situation individuelle des agents en poste seraexaminée sur l’ensemble de la période s’étalant du 31/12/03 au 31/12/07afin de savoir si ces agents […]

Une progression notable dans les PME et le secteur industriel.  ChristineLagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et ÉricWoerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonctionpublique, se réjouissent de la progression des heures supplémentairesqui se poursuit au mois de mars 2008. Lesministres remarquent que « mois après mois, de plus […]

Autres précisions En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification est calculé en fonction de la durée de stage effectuée. Les employeurs bénéficient d’une exonération de charges sociales dans la limite de 398,13 ? mensuels pour 151,67 heures. Tous les stagiaires bénéficient d’une protection contre le risque […]

Principe Le décret harmonise les modes de calcul des coefficients de majoration. Ainsi, par exemple, il équivaut à 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires effectuées par les personnels civils de l’Etat et de leursétablissements publics à caractère administratif, ceux desétablissements publics sanitaires et sociaux, ceux des servicesextérieurs de l’administration pénitentiaire ainsi que lesfonctionnaires de […]