Le Blog GERESO

Harcèlement : peut-on prendre en compte la messagerie personnelle ?

Posté le 11 avril 20164 avril 2016 par Équipe GERESO

Harcèlement au travail : peut-on prendre en compte la messagerie personnelle ?

Des mails échangés via une messagerie personnelle et hors du temps de travail peuvent-ils constituer des éléments de preuve caractérisant une situation de harcèlement ? Une question à laquelle la Cour de Cassation a apporté des réponses dans une décision rendue récemment.

Quelle procédure pour conclure une transaction avec l’Urssaf ?

Posté le 8 avril 20164 avril 2016 par Équipe GERESO

Un décret du 15 février 2016 précise les modalités de conclusion d'une transaction entre un employeur et l'Urssaf : quelles sont les conditions à remplir ? Sur quels éléments peut porter la procédure et dans quel délai l'Urssaf apporte-t-elle des réponses ? Nous décryptons pour vous le décret.

Un syndicat peut-il faire sanctionner un employeur pour un recours abusif au CDD ?

Posté le 6 avril 20164 avril 2016 par Équipe GERESO

Un syndicat peut-il faire sanctionner un employeur qui ne respecte pas les dispositions conventionnelles liées au recours au CDD, au motif qu'un tel recours abusif peut porter atteinte à l'intérêt collectif d'une profession ? Une décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendue en février s'intéresse justement à cette situation.

Audit-retraite.fr : un nouveau service dédié à la retraite des salariés

Posté le 5 avril 20166 avril 2016 par Hervé Rioche

Au cours de leurs derniers mois de travail en entreprise, les salariés seniors se posent de nombreuses questions sur leurs modalités de départ à la retraite : Quand pourrai-je partir ? Quelle pension vais-je percevoir ? Dans quelles conditions pourrai-je cumuler emploi et retraite… ?

Le paiement des heures de délégation inclut-il les frais professionnels ?

Posté le 5 avril 20164 avril 2016 par Équipe GERESO

Un salarié qui bénéficie d'une prise en charge de ses frais professionnels peut-il encore prétendre à ce dégrèvement lorsqu'il effectue des heures de délégation en tant que représentant du personnel ou représentant syndical ? Une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation s'est penchée sur la question.

Prélèvement à la source : une mise en place en 2018 ?

Posté le 5 avril 201614 mars 2022 par Équipe GERESO

Michel Sapin et Christian Eckert ont récemment confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrerait bien en vigueur au 1er janvier 2018. Nous vous proposons des informations sur sa mise en place concrète pour le contribuable : prise en compte des situations particulières, modalités de prélèvement et de mise à jour du taux, etc.

Sécurité Sociale : prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

Posté le 5 avril 20165 avril 2016 par Équipe GERESO

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 précise les modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, notamment en ce qui concerne le versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale et les modalités de versement d’indemnités complémentaires par l'employeur.

Quiz – Savez-vous organiser un événement ?

Posté le 5 avril 20165 avril 2016 par Équipe GERESO

Êtes-vous un bon « Master of Ceremony ? » Dans son dernier livre Organiser et réussir vos événements, Damien Masset vous livre tous les secrets d’un événement réussi. Que ce soit dans votre vie professionnelle ou dans un cadre privé, vous pouvez être amené à organiser un événement : de la préparation au bilan du projet, sans oublier le suivi de son bon déroulement, l’auteur vous guide à l’aide de nombreux conseils pratiques. Et aujourd’hui, nous vous proposons de tester vos compétences d’organisateur grâce à un quiz de 10 questions !

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Quelle procédure pour conclure une transaction avec l’Urssaf ?

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