L’administration fiscale vient de publier le barème des frais decarburant au kilomètre, qui permet aux entrepreneurs de déclarer leursdépenses de trajets pour l’année 2004. Les entrepreneurs individuels qui ont choisi le régime d’imposition simplifié peuvent déclarer de manière forfaitaire les dépenses de carburant liées à leurs déplacements professionnels.   Le montant de ces frais est […]

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Le réglage C’estl’opération qui consiste à intervenir sur un mécanisme existant afin deretrouver une performance jugée pour l’heure détériorée ou inadéquatepar rapport à une norme. Il s’agit d’un changement limité,dû à l’initiative du responsable de la structure immédiatement concernépar l’anomalie constatée. Le réglage est modeste et ne touche pas auc’ur du dysfonctionnement. Il nécessite donc […]

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Prévention des risques professionnels : orientations 2003-2006 LeConseil supérieur de la prévention des risques professionnels a rendupublic, le 31 mars 2003, lors d’une assemblée plénière présidée par leministre du travail, les orientations de la politique de protection dela santé et de sécurité au travail, pour la période 2003-2006.Plusieurs grandes directions : – améliorer la connaissance […]

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J?ai conclu différents CDD successifs au sein d’une même entreprise,qui ont débouché directement sur un CDI, mon dernier CDD ouvre-t-ildroit au versement d’une indemnité de précarité ?(une seule réponse correcte) OUI NON Réponse La bonne réponse est : NON  La loi a institué au bénéfice des salariés recrutés sous contrat à durée déterminée une indemnité destinée […]

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 Une réduction appliquée aux versements effectués au titre du mécénat Il s’agit des sommes versees par les entreprises, par exemple, au profit : d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt généralayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social,humanitaire, familial, culturel ou concourant à la défense del’environnement naturel de fondations ou associations reconnues d’utilité publique. En contrepartie de la réduction […]

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Objectif du plan de sécurité Ils’agit d’adopter une véritable démarche sécuritaire dans l’entreprise,en rassemblant, dans un même document cohérent et évolutif, lesdiverses mesures mises ou à mettre en place dans l’entreprise, enmatière de sécurité. L’objectif global est d’anticiper les risquesd’accidents du travail et de maladies professionnelles. Lemanagement de sécurité doit tenir compte des moyens techniques […]

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