Sile patient n’a pas choisi de médecin traitant au 1er juillet 2005, ilsera moins remboursé par l’Assurance maladie sachant que le niveau deprise en charge de la sécurité sociale sera défini prochainement par leconseil de l’Uncam. Par ailleurs, pour êtreremboursé par la sécurité sociale sur la base du taux en vigueur, lepatient devra consulter son […]

Lire la suite 

Qui peut en bénéficier ?  Peut bénéficier d’une pension de réversion (part de la retraite du conjoint décédé), le conjoint survivant (ou ex conjoint s’il est divorcé(e)) d’une personne assurée au régime général, s’il remplit une condition de ressources et s’il remplit une condition d’âge (jusqu’au 1er janvier 2011). Les conditions de durée de mariage et d’absence […]

Lire la suite 

Les observations de l’Insee L’épargne en entreprise (au titre de la participation et de l’intéressement) concernait en 2004 4,7 millions de personnes en France métropolitaine. Certains secteurs d’activité sont « très peu distributeurs » : administrations, éducation, santé, action sociale, agriculture, petit commerce, transports, services aux particuliers. En revanche, l’énergie, l’industrie, les banques les assurances, en « distribuent […]

Lire la suite 

Chaque année à pareille époque, dans les entreprises françaises, lesconversations autour de la machine à café tournent autour du même sujet: « Vas-tu parvenir à solder tous tes congés avant la fin du mois de mai ? » ; « Et toi, quels ponts prends-tu ? » ; « Sais-tu que le patron veut fermer la boîte […]

Lire la suite 

Les 3 zones Zone A : académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse Zone B : académies de Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg Zone C : académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles Calendrier des vacances scolaires 2006 / 2007 : Pour les vacances d’hiver […]

Lire la suite 

Une nouvelle autorité administrative indépendante est instituée : la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Toute personne, salariés inclus, qui s’estime victime d’unediscrimination directe ou indirecte pourra saisir la HALDE dans desconditions fixées par décret, soit directement, soit indirectement parl’intermédiaire d’un député. La HALDE pourra également être saisie pardes associations […]

Lire la suite 

Décretdu 21 décembre 2004 relatif à la fixation du contingent annuel d’heuressupplémentaires prévu aux articles L. 212-6 du code du travail et L.713-11 du code rural J.O n° 297 du 22 décembre 2004 page 21770texte n° 4Décrets, arrêtés, circulairesTextes généraux Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale Décretn° 2004-1381 du 21 décembre […]

Lire la suite 
Page 196 sur 201« «102030195196197200» »