Le nouveau taux horaire du SMIC tient compte de l’inflation et d’un « coup de pouce » rajouté par le gouvernement, pour soutenir le pouvoir d’achat A partir d’aujourd’hui (1er juillet 2004), le nouveau SMIC horaire brut est fixé à 7,61 euros, contre 7,19 euros précédemment. Cette augmentation fixe le nouveau SMIC « 35 heures […]

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Le SMIC va augmenter de 5,5% au 1er juillet pour atteindre 8,03 euros brut de l’heure, en vertu du processus de convergence des Smic prévu par la loi Fillon de janvier 2003. L’annoncede cette mesure qui concerne plus de 2 millions de salariés seraofficialisée lors du Conseil des ministres du 29 juin, rapportemercredi le quotidien […]

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La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) est désormais opérationnelle. Installée officiellement jeudi 23 juin 2005, cette institution pourraêtre saisie par le public, ou se saisir d’office, de tousles cas de discrimination, qu’ils proviennent du racisme, del’intolérance religieuse, du sexisme, de l’homophobie ou du rejet deshandicaps. Un numéro de téléphone […]

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Liste des pays d’origine sûrs :  République du Bénin ; République de Bosnie-Herzégovine ; République du Cap-Vert ; République de Croatie ; Géorgie ; République du Ghana ; République de l’Inde ; République du Mali ; République de Maurice ; Mongolie ; République du Sénégal ; Ukraine. Décision du 30 juin 2005 fixant la liste […]

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Depuis mercredi 11 mai 2005, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) propose en ligne un guide pratique expliquant aux salariés du régime général les possibilités de rachat de leurs droits à la retraite. Le guide indique les conditions de rachat de cotisations des années d’études supérieures ou des années d’activité n’ayant pas permis […]

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Contrat Initiative Emploi (CIE) conclu depuis le 1er mai 2005 Bénéficiaires du contrat initiative emploi (CIE)  Ce contrat concerne des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Les catégories de personnes éligibles au CIE sont fixées chaque année par un arrêté du préfet de région.  Employeurs concernés  Peuvent embaucher les employeurs […]

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La CNIL, au cours de sa séance du 26 mai 2005, a refuséd’autoriser deux projets de « lignes éthiques » destinés ausignalement, par des salariés, de comportements fautifs imputables àleurs collègues de travail. Elle estime que de tels dispositifs sont,dans leur principe même, contraires à la loi « informatique et libertés» parce qu’ils pourraient conduire […]

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